C’est une première. Au même titre que l’Etat et la sécurité sociale, les collectivités locales feront désormais l’objet d’une livraison annuelle thématique dont le rapport présenté lundi 14 octobre par le Premier président Didier Migaud est la première version. La seconde, en réalité, puisque la Club finances de la Gazette des communes s’était procuré, l’an dernier, la première version, confidentielle, des travaux de cette formation interjuridictionnelle dédiée aux finances locales. Un précédent rapport dont la teneur critique envers l’évolution non maitrisée de la dépenses des collectivités était proche de celle contenue dans la version présentée lundi 14 octobre à la presse.
Il est à noter qu’une disposition rendant obligatoire la production d’un tel rapport figure dans le texte du ...
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Références
Les finances publiques locales - Cour des comptes - octobre 2013