Rapport

Certificats d’économie d’énergie : la Cour des comptes conforte le rôle des collectivités

Par • Club : Club Techni.Cités

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Du positif, des points à améliorer et un rôle des collectivités à renforcer. C'est en résumé ce que conclu les 184 pages du rapport sur les certificats d'économies énergie (CEE) de la Cour des comptes, publié le 16 octobre.

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« Globalement le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) est conforté par la Cour des comptes (1). Il est certes perfectible mais il n’y a pas de révisions fondamentales » résume Daniel Cappe, vice-président de l’ATEE.

Contrôle a posteriori – Même si le rapport (PDF) souligne la faible implication des collectivités dans le dispositif, il ne remet pas en cause leur statut d’éligible (2).

Il conforte même leur rôle et conseille des pistes d’amélioration susceptibles d’augmenter leur participation : allongement des délais, abaissement de la taille minimale des dossiers, meilleure information. Il préconise ...

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Références

Les certificats d'économie d'énergie (PDF), communication au Premier ministre, Cour des comptes, octobre 2013.

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