Rapport

Certificats d’économie d’énergie : la Cour des comptes conforte le rôle des collectivités

Par • Club : Club Techni.Cités

JiSIGN - Fotolia

Du positif, des points à améliorer et un rôle des collectivités à renforcer. C'est en résumé ce que conclu les 184 pages du rapport sur les certificats d'économies énergie (CEE) de la Cour des comptes, publié le 16 octobre.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Globalement le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) est conforté par la Cour des comptes (1). Il est certes perfectible mais il n’y a pas de révisions fondamentales » résume Daniel Cappe, vice-président de l’ATEE.

Contrôle a posteriori – Même si le rapport (PDF) souligne la faible implication des collectivités dans le dispositif, il ne remet pas en cause leur statut d’éligible (2).

Il conforte même leur rôle et conseille des pistes d’amélioration susceptibles d’augmenter leur participation : allongement des délais, abaissement de la taille minimale des dossiers, meilleure information. Il préconise ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références

Les certificats d'économie d'énergie (PDF), communication au Premier ministre, Cour des comptes, octobre 2013.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Club finances - Projet loi de finance 2024 : ce qui attend les collectivités

de La Gazette des communes en partenariat avec la Caisse d’Epargne et KPMG

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP