Finances publiques - Page 12
Reprise de TVA : un effet pas si « mécanique »
Même si les collectivités sont pour le moment exemptées de participation au redressement des comptes publics, faute de loi de finances, elles doivent composer en 2025 avec le manque à gagner de TVA 2024 évalué à 1,9 milliard, dont la cause jugée mécanique par l'exécutif provient en fait d'une raison bien politique. Explications.
La responsabilité financière des gestionnaires publics – Fiche concours n°7
Récent, le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics unifie le contentieux financier, au profit de la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Le point sur cette réforme dans cette fiche de connaissances, destinée notamment aux candidats des concours et examens de la fonction publique.
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Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
L’impôt – Fiche concours (l’essentiel)
Cette fiche de révision est essentielle : elle constitue, en quelque sorte, le plan détaillé de ce dossier "Finances publiques" consacré à l'impôt. Un document conçu, en particulier, pour les candidats des concours administratifs A et B.
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Les finances publiques (3) : l'impôt
Aides aux entreprises : la Cour des comptes regrette l’absence de coordination entre l’Etat et les collectivités !
La Cour des comptes constate dans un rapport thématique publié début décembre un manque réel de coordination entre le Ministère des Finances et les collectivités pour définir les politiques d’aides aux entreprises. Comment la direction générale des entreprises (DGE), avec un réseau territorial affaibli, pourra-t-elle sortir de sa tour ...
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Sans loi de finances, savoir gérer les contraintes qui s’accumulent pour votre collectivité
Le projet de loi de finances prévoit une participation d’au moins 5 milliards des collectivités au redressement des comptes publics pour 2025, ce qui accroît la contrainte sur des budgets locaux déjà soumis à des fortes tensions. Comment retrouver des marges de manœuvre pour maintenir les investissements en cours ? Réponse avec ce replay ...
La Cour des comptes passe au crible les expérimentations de l’IA par Bercy
Dès 2015, le Ministère de l’économie et des finances s’est emparé de l’intelligence artificielle, avec aujourd’hui 35 outils exploités ou en cours de développement. La Cour des comptes revient sur les expérimentations en cours, et leur impact tant financier que RH.
Finances publiques : les contrôles internes – Fiche n°5
Les contrôles internes pratiqués par l'administration comprennent les contrôles financier et comptable et ceux des corps d'inspection. On les passe en revue dans cette fiche de révision des concours et examens de la fonction publique.
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Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
L’intendance suivra
Depuis la motion de censure, qui a fait chuter le gouvernement le 4 décembre, les services publics, et particulièrement les collectivités locales, doivent repartir d’une feuille blanche. Sans toujours savoir ce qu’il convient d’y écrire.
« 250 milliards d’euros ont été pris aux collectivités locales par l’Etat depuis 2012 »
Dans un entretien à La Gazette des Communes, Jean-Christophe Sellin, co-coordinateur national du Parti de Gauche, et Ihssane Darkrim, secrétaire exécutive nationale du même mouvement, alertent sur l'asphyxie budgétaire des collectivités locales. Ils estiment dans une note à environ 250 milliards d'euros le manque à gagner pour les ...
Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ?
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse ...
