Finances publiques - Page 12
PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
Avec l'engagement de la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, ce lundi 3 février, François Bayrou espère doter la France d'une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme. Une heure plus tard, le 49.3 était utilisé sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Christophe Bouillon (ANCT) : « Les agences ne sont pas la martingale pour réaliser des économies »
Sous le feu des critiques de Bercy et des parlementaires, décidés à tailler dans les agences de l’Etat pour faire des économies, Christophe Bouillon, le président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), monte au créneau dans « La Gazette » pour défendre son bilan. Il met en avant l’utilité de l’ANCT ...
Du retard à prévoir sur le versement de la DGF 2025… mais augmentée de 290 millions d’euros
Dans une intervention à la journée finances de l'association d'élus Intercommunalités de France, Cécile Raquin, directrice de la DGCL, a indiqué qu'en raison des retards pris avec le décalage du vote du projet de loi de finances, la DGF ne devrait pas être notifiée le 31 mars, mais plus tard. La date butoir du 15 avril devrait être ainsi ...
Finances locales : les solutions de Terra Nova pour apaiser les relations entre l’Etat et les collectivités locales
A l’heure où les tensions financières entre l’Etat et les collectivités locales atteignent un point de non retour avec le PLF 2025, et à quelques heures du discours de politique générale de François Bayrou, Claire Delpech, spécialiste des finances locales et auteure d’une récente note pour Terra Nova, analyse les blocages à ...
L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer les évaluateurs des politiques publiques ?
Le recours à l’intelligence artificielle (IA) était au cœur de la seconde édition du Rendez-vous de l’évaluation, co-organisée par la Société française de l’évaluation (SFE) et le Conseil économique social et environnemental (CESE) jeudi 9 janvier à Paris. Une journée pour faire retomber les inquiétudes, mais accroître aussi ...
Budget 2025 : le nouveau gouvernement veut en rester à 2 milliards de contribution pour les collectivités
La lutte contre l’alourdissement de la dette publique demeure la priorité du nouveau gouvernement, mais les efforts demandés aux collectivités pourraient être revus à la baisse, suivant le texte voté par le Sénat en décembre dernier.
Les 40 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2025.
Reprise de TVA : un effet pas si « mécanique »
Même si les collectivités sont pour le moment exemptées de participation au redressement des comptes publics, faute de loi de finances, elles doivent composer en 2025 avec le manque à gagner de TVA 2024 évalué à 1,9 milliard, dont la cause jugée mécanique par l'exécutif provient en fait d'une raison bien politique. Explications.
La responsabilité financière des gestionnaires publics – Fiche concours n°7
Récent, le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics unifie le contentieux financier, au profit de la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Le point sur cette réforme dans cette fiche de connaissances, destinée notamment aux candidats des concours et examens de la fonction publique.
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Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
L’impôt – Fiche concours (l’essentiel)
Cette fiche de révision est essentielle : elle constitue, en quelque sorte, le plan détaillé de ce dossier "Finances publiques" consacré à l'impôt. Un document conçu, en particulier, pour les candidats des concours administratifs A et B.
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Les finances publiques (3) : l'impôt
