Finances locales - Page 630
Rapport sur la réforme de la taxe professionnelle : l’heure de vérité ?
Le rapport du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) est surtout riche d'enseignements concernant l'évaluation des conséquences sur les entreprises et les collectivités.
L’Assemblée revoit le texte en nouvelle lecture, la péréquation sur la CVAE modifiée
Après le rejet du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 revenait les 13 et 14 décembre 2012 devant l’Assemblée pour une nouvelle lecture lors de laquelle diverses modifications concernant les collectivités ont été adoptées, notamment concernant les fonds de ...
Les dépenses sociales des collectivités locales – Etude de la Drees
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un numéro daté de décembre 2012 de sa série "Etudes et résultats" consacré aux dépenses sociales des collectivités locales."En 2010, près de 34 milliards d’euros ont été consacrés par les départements à l’aide sociale, contre ...
Julien Touati : « Le défi pour les collectivités françaises pour 2014/2020 consistera à combiner les outils nationaux et locaux »
Le directeur des investissements de Meridiam infrastructure explique les nouvelles pistes de financement des projets d'infrastructures mises en œuvre par l’Union européenne. Tout l’enjeu pour les collectivités locales françaises sera de savoir innover pour tirer profit des divers outils à leur disposition. C’est-à-dire maîtriser ...
Maurice Leroy va rembourser le conseil général du Loir-et-Cher pour des publicités parues dans la presse locale
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 29 novembre 2012 les comptes de campagne de Maurice Leroy. Le député, qui n’est pas invalidé, va rembourser des publicités parues dans la presse locale.
Exclusif : Un rapport de l’IGF pour exhorter les collectivités à régler l’addition
Selon un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) daté de juin 2012, les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques ont plus intérêt à les neutraliser qu’à les réaménager. D’autant que l’IGF considère que la plupart d’entre elles peut payer les indemnités de remboursement anticipées ...
Les syndicats mixtes sauvés par l’amendement sur le versement transport
Il était soutenu par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), attendu par les syndicats mixtes et présenté par le gouvernement : l’amendement sur le versement transport (VT) a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Désormais, les ...
L’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique de novembre 2012 sur l’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité.
Les cessions de terrains par les collectivités locales… et la TVA !
Nous avions attiré l’attention des lecteurs sur la mise en ligne il y a quelques semaines du site du Bulletin officiel des finances publiques-impôts. Cette mine d’informations s’illustre une nouvelle fois avec plusieurs textes portant sur la problématique particulièrement technique de la TVA. Parmi ces textes, la publication de ...
Bien qu’il ait moins la cote, le taux d’intérêt variable reste un choix judicieux
Depuis 2009, les collectivités jouent la sécurité en empruntant de plus en plus à taux fixe. La crise des emprunts toxiques, l’évolution de l’offre bancaire et la baisse historique des taux font partie des facteurs influençant cette tendance. Attention toutefois à ne pas négliger les avantages de la variabilité des taux.
