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Finances locales

Finances 13/12/2004

Hausse historique de la fiscalité de la région Nord

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s'apprête à voter la plus forte hausse de ses taux d'impôts directs de son histoire. L'exécutif a indiqué avoir préparé un budget primitif fondé sur une progression de taxe professionnelle, de taxe sur le foncier bâti (TFB) et sur le non bâti de 20%. Evoquant un « budget volonté », le ...

Finances 13/12/2004

Dunkerque signe un partenariat pluriannuel avec la Caisse des dépôts

La communauté urbaine de Dunkerque a signé un protocole d'accord de financement de logements locatifs sociaux pour la période 2005-2007 avec la Caisse des Dépôts. Pour Dunkerque Grand Littoral, l'opération doit faciliter la réalisation du plan local de l'habitat qui prévoit la livraison de 300 logements de ce type par an sur la période ...

Finances 13/12/2004

Réforme taxe professionnelle: les maires réaffirment leurs exigences

L'Association des maires de France (AMF) réaffirme lundi ses exigences en vue d'une réforme de la taxe professionnelle, alors que la Commission mise en place pour étudier cette réforme doit débattre mercredi du rapport présenté par son président Olivier Fouquet.Dans une "contribution aux travaux de la Commission de réforme", rendue ...

Finances 09/12/2004

Guadeloupe : une aide aux communes sinistrées

Face à l'ampleur du séisme, qui a touché les communes du sud de l'archipel de la Guadeloupe le 21 novembre, le conseil régional a décidé de leur apporter une aide financière et technique pour procéder aux démolitions des ouvrages irréparables. Par ailleurs, la collectivité compte instaurer "une aide à la pierre" pour les populations ...

Finances 07/12/2004

Gilles Carrez élu président du Comité des finances locales

Le député (UMP) du Val de Marne, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a été élu mardi président du Comité des Finances locales (CFL).Cette élection intervient après que le Conseil d'Etat a annulé le 10 novembre l'élection à la tête du CFL du socialiste Didier Migaud, député de l'Isère, à la ...

Finances 26/11/2004

Transfert du RMI : les départements réclament une « vraie » régularisation

Le projet de loi de finances rectificative modifie à la hausse (+ 59 millions d'euros) la fraction de TIPP attribuée aux départements en 2004 pour la compensation du transfert du RMI, afin d'en corriger le surcoût. Problème : ce surcoût a été estimé à 200 millions d'euros par Jean-François Coppé, ministre délégué à l'Intérieur ...

Finances 19/11/2004

20.000.000 euros du FEDER pour le tramway clermontois

Le comité de programmation régionale FEDER objectif 2 s'est réuni le 18 octobre pour affecter 20 millions d'euros au projetde tramway de Clermont-Ferrand. Cette aide correspond à 11,77 % du total des dépenses éligibles retenues dans le cadre du projet qui est de 169.887.346 euros alors que le coût global de l¹investissement estchiffré à ...

Finances 17/11/2004

Congrès des Maires – SMCL 2004 – Taxe professionnelle : la quadrature du cercle

Le congrès des maires s'est penché, mercredi matin, sur la réforme de la taxe professionnelle. Les débats se sont articulés autour des dix scenarii de la commission Fouquet. Excédent brut d'exploitation, valeur ajoutée, valeur locative foncière, résultats, les simulations réalisées par la commission mixent chacune de ces différentes ...

Finances 15/11/2004

Marseille : la région suspend son aide dans la réhabilitation de la rue de la République

L'arrivée du fonds d'investissement américain Lone Star dans le dossier d'aménagement de la rue de la République à Marseille a mis le feu aux poudres dans les relations entre les collectivités. Le conseil régional estime que ce nouvel opérateur va accélérer de manière abrupte le processus d'expulsion et de non renouvellement des baux de ...

Finances 12/11/2004

L’élection de Didier Migaud annulée

L'élection du socialiste Didier Migaud à la présidence du Comité des finances locales (CFL), le 29 juin, a été annulée mercredi 10 novembre 2004 par le Conseil d'Etat. Cette élection était intervenue après la levée de la séance par le président sortant Jean-Pierre Fourcade et le départ des représentants de l'administration. Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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