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Fiscalité des transports

Quel type de versement transport pour les conseils régionaux ?

Publié le 12/02/2013 • Par Claudine Farrugia-Tayar Romain Mazon • dans : Actualité Club finances, France

Le Gart et l’association des régions de France ont réalisé une étude sur l’extension potentielle du Versement Transport au bénéfice des régions. Les résultats mettent en évidence les produits potentiels du versement transport interstitiel, du versement transport additionnel et d’un versement transport mixte. Jacques Auxiette, président de la Commission Transports de l’ARF, commente les résultats pour la Gazette.

L’étude réalisée par 2B2P en 2012 porte sur l’extension géographique du versement transport (VT) et l’évolution de son rendement.

Objectif : créer une ressource dédiée aux régions. Les périmètres de transports urbains (PTU) concentrent 57 % de la population et plus de 75 % de la masse salariale, résultats ayant une conséquence forte sur le type de VT régional étudié.

Lire aussi notre article : Transports publics : à la recherche de nouveaux financements

Versement transport aux régions : 3 scénarios pour quel rendement ? | Infographics

Les commentaires de Jacques Auxiette, président de la Commission Transports de l’ARF

Cette étude, que nous avons co-pilotée avec le GART, était très attendue par l’ensemble des régions afin d’éclairer le débat sur l’extension du versement transport au financement des transports en commun régionaux.
Il faut savoir qu’une grande majorité des déplacements TER se fait au sein des aires urbaines ou entre grandes agglomérations et qu’un tiers des usagers du TER se déplace pour un motif domicile-travail. Il apparaît donc logique d’asseoir une partie du financement du TER sur la masse salariale des entreprises au sein d’un périmètre élargi à l’ensemble du territoire desservi par le TER, qui inclut donc les aires urbaines.
Les régions demandent ainsi l’instauration d’un versement transport régional additionnel et interstitiel. Les résultats de cette étude sont très encourageants et montrent que le versement transport régional que nous défendons, à la fois additionnel et interstitiel, a un rendement financier important, à hauteur de 700 millions d’euros, tout en limitant la pression sur les employeurs (taux de 0,2% au sein des PTU et 0,3% en dehors).
Cette nouvelle fiscalité permettra également de redonner aux régions une part d’autonomie fiscale, qu’elles ont largement perdue depuis la réforme de la taxe professionnelle.

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