Finances locales - Page 628
Bruxelles approuve le plan de résolution de Dexia, la nouvelle banque des collectivités peut voir le jour
La Commission européenne a annoncé le 28 décembre 2012 qu’elle approuvait le plan de résolution du groupe Dexia « sous réserve du respect de certains engagements ». Une assemblée générale extraordinaire avait acté quelques jours auparavant une augmentation de capital de la banque qui a revu sa gouvernance. Dexia crédit local (DCL) a ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
Des arguments un peu “bas de plafond”
Difficile de justifier des positions anti-péréquatrices lorsque l’on dispose de ressources parfois plus de 10 fois supérieures à la moyenne. Mais impossible n’est pas français !
Prudentes, les régions stabilisent leurs dépenses
Alors que les recettes stagnent, les régions doivent soutenir la formation des demandeurs d'emploi et l'activité économique de leurs territoires. Elles gèrent donc plus finement leurs dépenses et évitent d'accroître leur endettement.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Les collectivités notées en hausse de 40 % en 2012
Elles étaient 26 en décembre 2011, elles sont 36 un an plus tard. Les collectivités notées, attirées par le marché obligataire qui nécessite de se soumettre à une telle procédure, font de plus en plus appel à Standard & Poor's et Fitch Ratings.
Emballages : le président de la commission consultative d’agrément a démissionné
Philippe Rapeneau a adressé, le 19 décembre 2012, sa lettre de démission à la ministre de l’Ecologie. Déplorant « la remise en cause continuelle des engagements de la filière », l’élu du Pas-de-Calais se retire après que la commission a rejeté, le 18 décembre, l’idée d’une réactualisation des soutiens d’Eco-Emballages aux ...
Les centres de responsabilités : mise en œuvre et impacts sur l’encadrement
Si la structuration en centres de responsabilités suppose l’existence d’un socle commun à toutes les collectivités (portage de la DG et des élus ; animation et pédagogie des directions supports ; organisation déconcentrée des engagements financiers ; reconnaissance d’une réelle sphère d’autonomie aux managers ; existence d’un ...
CRC : rapports d’observations sur Canteleu, Sainte-Foy-Lès-Lyon et Ostwald
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Canteleu (CRC Normandie) Sainte-Foy-Lès-Lyon (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) Ostwald (CRC Alsace)
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : quel calendrier pour 2013 ?
Alors que la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 viennent d’être adoptées, sous réserve néanmoins de la décision du Conseil constitutionnel qui est d’ores et déjà saisi de recours, il est une réforme qui en son temps avait fait grand bruit (à hauteur des attentes manifestées) et qui aujourd’hui se trouve ...
Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances
Péréquations départementale et régionale sur la CVAE, modification des mécanismes de la CFE, fonds de soutien aux départements, création d’une aide pour sortir des emprunts toxiques, ajustement de la péréquation du bloc local (FPIC)… autant de mesures phares des textes financiers adoptés en cette fin d’année. Les associations ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéMarylise Lebranchu espère un compromis sur la métropole à Marseille face à une forte mobilisation
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, venue vendredi 21 décembre 2012 à Marseille remplir la "page blanche" de la future loi sur la métropole marseillaise, a trouvé en face d'elle une centaine de maires et quelques 3.000 habitants des Bouches-du-Rhône opposés au projet.
