Finances locales - Page 601
Exclusif : Un amendement à la loi bancaire examiné pour sauver la Sfil d’une possible faillite
Le Club finances de la Gazette avait révélé cette intention de l’Etat. La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, le 4 juin 2013, un amendement à la loi bancaire visant à valider l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt. Elle ne l'a pas adoptée. A suivre néanmoins...
Projet de loi « métropoles » : le Sénat continue le travail de sape
Depuis quatre jours, les sénateurs continuent en séance publique le travail de sape entamé par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en allant même plus loin qu'elle. Preuve que les représentants des collectivités - si d'aucuns avaient encore des ...
Taxe sur les logements vacants : un plus pour la politique du logement… un moins pour l’autonomie fiscale des collectivités
Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants vient augmenter le nombre de collectivités sur le territoire desquelles est désormais applicable la taxe sur les logements vacants (TLV) dont bénéficie non pas lesdites collectivités, mais l'Agence nationale de l'habitat ...
La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens
Le sénat rétablit le fonds francilien de péréquation interdépartementale mais supprime la métropole de Paris.
LGV Bordeaux-Toulouse: les leaders PS de Midi-Pyrénées mettent en garde
Les dirigeants socialistes des grandes collectivités de Midi-Pyrénées ont prévenu lundi qu'ils n'accepteront pas sans réagir une remise en cause de la liaison ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, à l'approche d'un rapport très attendu sur la pertinence de dizaines de grands chantiers partout en France.
CNC – Bilan 2012
Les films, les programmes audiovisuels, la vidéo, l’exploitation, la production, la distribution, l’exportation…
Avis de tension sur la dotation d’intercommunalité
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créera trois métropoles au statut ad hoc : Paris, Lyon et Marseille. Et une série d’autres structures, en fonction de seuil démographique d’éligibilité.
CRC : rapports d’observations sur Sainte-Foy-la-Grande, Bénodet et Roquebrune-sur-Argens
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Sainte-Foy-la-Grande (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bénodet (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-sur-Argens (CRC Paca)
Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3
Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.
Cinéma : les collectivités soutiennent un tiers des productions françaises tournées en France
La production cinématographique pour l’année 2012 se solde par 184 longs métrages français, soit 6706 journées de tournage dont 31 % tournés hors de France. C’est ce qui ressort du bilan annuel établi par Film France, structure qui fédère les 40 commissions du film locales (bureaux d’accueil des tournages).
