Finances locales - Page 601
Wattrelos défend ses comptes face aux griefs de la chambre régionale
Publié le 4 avril 2013, le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes, n’est pas tendre avec la commune de Wattrelos (Nord). La municipalité, dont le maire Dominique Baert (PS) est désormais aussi vice-président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, défend ses choix.
Concours A + : un équilibre à trouver
Les épreuves des concours A + se professionnalisent, mais l'absentéisme est particulièrement élevé et coûteux. Composer leurs jurys reste un exercice délicat. Une formation à la cohésion d'équipe est proposée depuis 2012 à leurs membres pour harmoniser leurs critères.
L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
Les trois textes présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013 relatifs à un nouvel acte de décentralisation comportent une composante financière disséminée au fil des articles. Les principales dispositions visent à accroître l’encadrement des collectivités au cours de la procédure budgétaire.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLa dotation d’équipement des territoires ruraux
Le financement par l’Etat des investissements en milieu rural a été modifié par la loi de finances pour 2011. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui représente 616 M€ en 2013 (stabilité par rapport à 2012 et 2011) est née de la fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural.
Lutte contre les paradis fiscaux : quelques régions donnent l’exemple
Plusieurs d’entre elles exigent des banques qu’elles leur signalent et décrivent leur activité dans les paradis fiscaux.
L’Etat et les collectivités signent le protocole de financement du futur TER entre Genève et Annemasse
La nouvelle ligne de TER du Grand Genève coûtera 234 millions d’euros sur la partie française et sera financée à 60 % par les collectivités.
Dijon accueille un million d’abeilles moyennant 10 000 euros par an
Accorder « l'asile » à près d'un million d'abeilles : c'est la décision qu'a prise la ville de Dijon lors du dernier conseil municipal, le 18 mars 2013. Loin d'être consensuelle, la décision soulève les critiques de l'opposition, qui y voit un investissement disproportionné.
Côte-d’Or : la hausse d’impôts fait grincer des dents
Votée le 29 mars 2013 en session plénière au conseil général de Côte-d’Or, la hausse de la fiscalité - appliquée à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - suscite la vive réaction de François Rebsamen, le maire de Dijon. « L'impopularité des impôts locaux retombe sur les maires », a-t-il déclaré le 6 avril 2013 ...
Le Sevede réussit à renégocier deux emprunts toxiques
Après plus d’un an de bataille judiciaire, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire, basé à Saint-Jean-de-Folleville en Seine-Maritime et financé par les collectivités adhérentes, vient de gagner son bras de fer avec un pool bancaire.
Fpic : les données 2013 sont disponibles
Les données du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2013 sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités territoriales.
