Finances locales - Page 577
Dépénalisation du stationnement : des conséquences budgétaires « potentiellement lourdes » pour l’État et les collectivités
Dans un rapport rendu public fin juillet 2013, une mission des inspections générales des finances et de l'administration (IGF et IGA) juge que la dépénalisation du stationnement, prévue par le projet de loi de décentralisation en cours d'examen au Parlement, pourrait avoir des conséquences budgétaires "potentiellement lourdes" pour l'Etat ...
Nouvelle piscine : un EPCI marnais finance un projet aubois
La communauté de communes du Pays d’Anglure, dans la Marne, a accepté de participer au financement du centre aquatique qui sera construit à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube.
Un vote à l’unanimité de membres ou uniquement des membres présents est-il requis pour la révision du montant des attributions de compensation ?
Aux termes du 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par le conseil communautaire statuant à l'unanimité, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de ...
Fiscalité directe locale 2013 : la DGFIP publie un catalogue des délibérations
La direction générale des finances publiques vient de publier un catalogue des délibérations de fiscalité locale directe pour 2013.
SEPA : guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat
Afin d'aider les émetteurs de prélèvements SEPA (Single euro payments area) à garantir la sécurité de l’information diffusée aux payeurs, un Guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat vient d'être mis en ligne.D'autres documents à ce sujet sont également à disposition sur le site ...
La péréquation fait (toujours) débat
«Dans un état décentralisé, seuls les mécanismes de péréquation puissants permettent que le niveau de service public offert localement ne varie pas dans des proportions excessives », ont récemment rappelé les inspections générales de l’administration et des finances (rapport sur les « Enjeux et réformes de la péréquation ...
Acofi lance son premier fonds commun de titrisation auprès de 19 collectivités
La plate-forme de prêts d'Acofi, Acofi loan management services, a constitué en mai 2013 Predirec Filo, un fonds commun de titrisation qui a acquis un portefeuille de 120 millions d'euros de prêts consentis par Arkéa banque entreprises et institutionnels à 19 collectivités, a annoncé l'entreprise le 23 juillet 2013. La sélection des ...
Austérité des villes, austérité des champs
Les maires ruraux de France veulent une répartition des baisses de dotations qui diminue les écarts par habitant entre petites et grandes collectivités. Tout le monde n’est pas d’accord.
La gestion budgétaire en temps réel s’installe dans les services
Une tendance de fond se propage dans les collectivités locales visant à impliquer davantage les directions dans la gestion de leurs budgets. De puissants outils informatiques prennent progressivement le relai de la déconcentration des fonctions comptables dans les services ayant atteint ses limites.
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
Le grand tournant
Depuis une dizaine d’années, il est régulièrement annoncé que les collectivités vont basculer dans des contraintes financières jusque-là inconnues. Et depuis une quinzaine d’années, elles ont démontré une capacité de rebond impressionnante qui les a conduites à afficher fin 2011, en pleine crise financière, une insolente santé ...
