Finances locales - Page 577
Le juge administratif autorise la commune d’Essoyes à racheter la maison du peintre Renoir deux fois et demie son prix
Le préfet de l’Aube avait saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en se fondant sur l’estimation faite par le service des domaines pour contester l'achat, par la commune d'Essoyes, de la maison de famille du peintre Renoir à un prix bien supérieur.
Haute-Garonne : une plaquette de la préfecture guide les collectivités
La préfecture de Haute-Garonne détaille dans un document de 4 pages les diverses possibilités d’accès des collectivités au crédit. Une démarche réalisée à l’initiative de la préfecture départementale et avec l’aide de la Fédération bancaire française.
Rapport d’activité 2005-2012 de la CCEC
Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges vient d'être publié.
La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?
De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.
Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
40 000 euros, 300 000... Les prix des portails français open data sont élastiques et difficilement comparables. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : choix technique, orientation donnée au projet, mutualisation, etc.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.
Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Création de l’Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014
La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui concrétisera ce projet, sera créée en octobre prochain, avec l'objectif de faire ses premiers prêts fin 2014.
CRC : rapports d’observations sur Saint-Seurin sur L’Isle et Luzenac
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Saint-Seurin sur l'Isle (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Luzenac (CRC Midi-Pyrénées)
Pacte de confiance : « un saupoudrage incohérent des mesures diverses aux effets plus au moins évalués »
Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, livre un avis très critique du Pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités présenté le 16 juillet 2013 à Matignon.
