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PLF 2014

Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)

Publié le 22/10/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Assemblee nationale
Christophe Eyquem
Hausse du FCTVA et de la taxe systémique sur les banques pour financer le fonds "emprunts toxiques", péréquation des nouvelles ressources des départements, corrections de la DCRTP et du FNGIR... les députés ont voté le 21 octobre 2013 plusieurs modifications des articles relatifs au secteur public local de la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014.

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Depuis que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé au congrès de l’Assemblée des départements de France le 11 octobre 2013 l’accord du gouvernement, le sort de l’amendement du rapporteur général Christian Eckert visant à relever le FCTVA pour tenir compte de la future hausse de la TVA était scellé. Il a donc été adopté sans difficulté, tant il faisait l’unanimité pour les élus de tous bords politiques.
Il est donc désormais prévu que le taux de remboursement de ce fonds soit porté à 15,761 % au 1er janvier 2014. Ceci afin d’assurer « aux collectivités des conditions analogues à celles que connaissent les entreprises exerçant leur droit à déduction », précise l’exposé des motifs.
Le rapporteur indique que ce relèvement ...

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