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Fiscalité

Quand l’Etat se perd dans l’imbroglio de la « base minimum » de CFE

Publié le 24/10/2013 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

impots
Herreneck - Fotolia.com
Allez demander à un Parisien de se rendre en voiture à Meyrieux-Trouet sans carte ni GPS ! Il risque de se perdre et cela bien avant de découvrir ce petit village savoyard rempli de charme tout près du pic de la Dent du chat. C’est à peu près ce que l’Etat demande aux communes et communautés s’agissant de la base minimum de CFE en les incitant à prendre une décision en la matière sans leur donner les éléments nécessaires à la prise de décision !

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Car sans disposer du chiffre d’affaire des établissements sis sur leur territoire, les collectivités locales compétentes n’ont à ce jour aucun moyen de réaliser précisément les simulations nécessaires à l’appréhension de l’impact fiscal et financier, pour elles et leurs contribuables, de telle ou telle autre décision.

Et le projet de loi de finances pour 2014 accentue encore l’incohérence, courant au travers de la réforme de la base minimum de CFE sans cesse adaptée, désespérément derrière l’objectif non avoué de colmater les dégâts de la réforme de la TP qui a abouti à la suppression de la part recettes pour les contribuables soumis aux BNC.
Si au final, le dispositif proposé conduit à une usine à gaz, pourtant tout n’est pas à jeter…

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