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Finances locales - Page 560

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLF 2014 07/11/2013

L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)

Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...

duel
Copyright : D.R.
PLF 2014 07/11/2013

Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy

Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux a payé.

Taubira
Copyright : D.R.
Justice 07/11/2013

Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations

A l'occasion de la première "journée en faveur des droits des victimes", qui s'est tenue le 4 novembre à Paris, la garde des Sceaux a voulu apporter aux professionnels des garanties concernant le financement de l'aide aux victimes. Elle a notamment indiqué que le budget alloué progresserait de 7% en 2014.

Camions sur autoroute
Copyright : Phovoir
Fiscalité 07/11/2013

Eco-taxe poids lourds : les collectivités impactées elles aussi

L’enjeu de l’application de l’éco-taxe poids lourds pour les collectivités pèse 160 millions d’euros. A Paris, le sujet est très polémique.

PLF 2014 06/11/2013

La commission des finances amende les articles non rattachés relatifs aux collectivités

La commission des finances de l'Assemblée a examiné le 6 novembre 2013 les articles non rattachés du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui concernent les collectivités. Outre les modifications du fonds "emprunts toxiques", les députés ont revalorisé les valeurs locatives, reporté l'application de la majoration forfaitaire de la ...

Fotolia_4897570_XS
Copyright : Aimohy - Fotolia.com
PLF 2014 06/11/2013

Le gouvernement dépose un amendement pour créer un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France

Initialement prévu dans le projet de loi "métropoles", le fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France (FDRIF) devrait finalement voir le jour dans le projet de loi de finances pour 2014, à la suite du dépôt le 5 novembre 2013 d'un amendement du gouvernement.

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Copyright : andersphoto - Fotolia.com
Fiscalité 06/11/2013

Censure de la TLPE par le Conseil constitutionnel : un raz de marée dans un verre d’eau

Depuis sa mise en œuvre, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui soumet à l’impôt les enseignes commerciales et les panneaux publicitaires, suscite de nombreux débats et contestations parmi les acteurs économiques locaux.

Marges de manœuvre 06/11/2013

Dématérialisation des délibérations : Aix en Provence économise près de 30 000 euros par an

La ville d'Aix en Provence a équipé, début 2013, 90 élus et territoriaux de tablettes afin de ne plus avoir à imprimer les délibérations. Les économies de ces seuls frais d'impression génèrent un retour sur investissement de 18 mois, alors que les tablettes vont aussi être utilisées pour les commissions d'appels d'offres, les ...

1 Décentralisation 05/11/2013

Grand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce « machin »

Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour « revenir sur deux jambes » : métropole forte, mais ...

Christophe Parisot
Copyright : D.R.
INTERVIEW 05/11/2013

Christophe Parisot (Fitch) : « Le fonds de soutien de l’Etat est une incitation à la désensibilisation progressive»

Pour Christophe Parisot de Fitch France, le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros prévu par l’Etat est davantage une incitation à la désensibilisation qu’une solution globale de sortie des contrats d'emprunts toxiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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