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Finances locales - Page 560

Emprunts toxiques 04/11/2013

PLF 2014 : Un gage donné aux banques qui n’éteindra malheureusement pas les contentieux

Depuis le 8 février 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, dans 3 jugements, le taux d’intérêt de contrats d’emprunts toxiques conclus par le département de la Seine-Saint-Denis et la banque Dexia, par le taux de l’intérêt légal, l’espoir était apparu parmi les innombrables acteurs publics ...

Touche entrée sur un ordinateur
Copyright : zigazou76_Flickr_cc
Fiscalité 04/11/2013

Les fichiers CFE, IFER et taxes foncières téléchargeables

Depuis le 23 octobre 2013, les collectivités peuvent télécharger, sur le portail Internet de la gestion publique (PIGP) de la DGFiP, les fichiers de rôles de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER). Les fichiers de rôles de taxes foncières, eux, sont ...

Assembée Nationale_
Copyright : D.R.
Gestion de projets 04/11/2013

Les élus veulent pouvoir créer des Sem contrat

Sénateurs et députés souhaitent donner la possibilité aux élus de créer des Sem contrat. Cet outil de gestion de projets ou de missions autorisé en Europe permet aux collectivités locales de mieux maîtriser leurs actions réalisées en délégation de service public.

AP_GAZ-41-Carte Depenses corr
Copyright : La Gazette
Cour des comptes 04/11/2013

Dépenses de personnel : des disparités inexpliquées

Mais pourquoi diable, comme le constate le récent rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales, les effectifs de territoriaux rapportés au nombre d’habitants varient-ils tant d’un territoire à l’autre ? Impossible de le savoir, compte tenu de l’impéritie de l’appareil statistique public.

Contrôle 04/11/2013

CRC : rapports d’observations sur la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, la CUB, la CA du Grand Auch, Saint-Louis, Lisieux, Etaples et Castets

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Haute-Garonne (CRC Midi-Pyrénées) le département de Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté urbaine de Bordeaux (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté ...

CPires-Beaune
Copyright : Assemblée nationale
PLF 2014 01/11/2013

Christine Pires Beaune : « L’effort demandé aux collectivités doit être exceptionnel »

Députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune a pris cette année la charge de rapporteure spéciale des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Elle nous présente ses amendements adoptés en commission et à venir en séance publique sur ce texte et annonce qu'elle ...

braquage bijouterie
Copyright : Nice Matin
Vols à main armée 31/10/2013

La police alerte sur le recours grandissant à l’auto-défense des commerçants

Selon une note de la direction centrale de la sécurité publique révélée par RTL, le nombre de bijoutiers et buralistes victimes de braquages ayant recours à des réflexes d'auto-défense est en hausse.Déplorant que des commerçants puissent ouvrir leurs boutiques avec la peur au ventre, le ministère de l'Intérieur a récemment dévoilé ...

phlife-urb-009-026_Web
Copyright : Phovoir
Décentralisation 31/10/2013

Dépénalisation du stationnement : le député Olivier Dussopt pied sur le frein

Le rapporteur pour avis à l'Assemblée des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances pour 2014, mais aussi du projet de loi "métropoles", Olivier Dussopt, consacre une partie de son rapport sur le premier texte aux conséquences financières de la dépénalisation du stationnement, disposition qui ...

Contrôle de légalité 31/10/2013

Modification des certificats de signature électronique

Les collectivités qui télétransmettent à leur préfecture leurs documents budgétaires et le contrôle de légalité via Actes budgétaires et Actes réglementaires vont devoir changer les certificats qui leur servent à signer électroniquement les documents avant leur envoi.

Finances locales 31/10/2013

Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »

Avec Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du conseil général de l'Orne, vient d’être chargé par le président de la République d’une mission sur l’optimisation et la maîtrise de la dépense publique. Dans son ouvrage « Déficits publics, La démocratie ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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