Finances locales - Page 560
Malaise dans les services déconcentrés de l’Etat à la veille du 4ème Cimap
A la veille du 4ème Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), le 18 décembre 2013, des alertes remontent au sujet des difficultés que génère la poursuite des réformes de l’Etat dans les territoires.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
Communes nouvelles : échec annoncé ou solution d’avenir ?
Seules deux types de réforme ont marqué durablement le paysage local. Celles qui ont été imposées par la loi et celles qui ont été impulsées par la loi au prix d’une incitation financière forte.
PLF 2014 (nouvelle lecture) : les articles relatifs aux collectivités évoluent encore
Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts ...
Dépénalisation du stationnement : « 40 millions d’automobilistes » appellent les maires à ne pas augmenter les amendes
Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...
« 40 millions d’automobilistes » demandent aux maires de ne pas augmenter les amendes
Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...
Pour un chef de filat régional efficace
Face à l’enchevêtrement des compétences exercées par les collectivités et dans un contexte de recherche d’efficience budgétaire, deux hypothèses ont été envisagées pour améliorer l’action publique territoriale.Premièrement la spécialisation des compétences par niveau de collectivité. C’était un des objectifs de la réforme ...
Les collectivités toujours aussi actives sur le marché de l’obligataire
Si le volume d’obligataire entre 2012 et 2013 sera sensiblement le même, du fait de l’emprunt groupé réalisé l’an passé, le nombre de collectivités actives sur ce marché est de plus en plus important du fait des prix toujours aussi attractifs. Les nouveaux entrants ont pu bénéficier de taux faibles, même en cette période un peu ...
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Communiquer sur ses choix budgétaires en fin de mandat
Les finances constituent un sujet ardu mais qu’il faudra aborder lors de la campagne des élections municipales. Tout en restant pédagogique, l’équipe sortante devra aiguiser ses arguments et anticiper les questions des citoyens ou de l’opposition.
Un début de mandat entre rigueur et austérité
La stabilité des dépenses de fonctionnement est-elle un signe de rigueur ou d’austérité ? Un peu des deux.
Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)
Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
