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Finances locales - Page 490

Metropole-du-Grand-Paris
Copyright : IAU Île-de-France
Grand Paris 23/09/2014

Grand Paris : vers une métropole « light » en 2016 ?

L'hypothèse de créer, dès 2016, une "version light" de la métropole du Grand Paris, puis de la renforcer progressivement jusqu'en 2020, semble faire son chemin chez les maires franciliens. Pas sûr que cela soit suffisant pour aboutir à une position unique, vu les enjeux, notamment financiers, qui restent encore à trancher.

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
Rénovation 23/09/2014

Financer les économies d’énergie grâce aux CEE

Obtenus à l'occasion de la réalisation de travaux d'économies d'énergie, les certificats d'économie d'énergie (CEE) peuvent être valorisés et vendus aux fournisseurs d'énergie. Une recette qui permet de boucler un financement ou d'engager de nouveaux travaux.

energie sparschweine
Copyright : fotomek - Fotolia.com
Billet 22/09/2014

Rénovation thermique des bâtiments: il faut booster le tiers-financement

La rénovation thermique des bâtiments passe par la mobilisation de nouveaux outils financiers. Le tiers-financement, reconnu comme efficace, doit encore être conforté sur le plan juridique. Les collectivités attendent avec impatience le projet de loi sur la transition énergétique sur ce volet.

Documentaire diffusé le mardi 16 septembre par France 5
Copyright : France 5
1 Aide sociale à l'enfance 22/09/2014

Les professionnels de l’enfance en danger réagissent à un documentaire à charge

« Enfants en souffrance... La honte ! » ! Tel était l'intitulé de la soirée proposée par France 5, mardi 16 septembre,, autour d'un documentaire et d'un débat. Le documentaire, en particulier, porte de lourdes accusations à l'encontre de l'Aide sociale à l'enfance : placements abusifs, absence de contrôle des dépenses des ...

En Occitanie, le train à partir d'un euro pour les sportifs amateurs
Copyright : DR
Transports 22/09/2014

Le versement transport interstitiel bloqué

L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...

département
Copyright : La Gazette
1 Observatoire SFL-Forum (2/2) 22/09/2014

Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal

9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Edito 19/09/2014

Open data, version DGCL

La DGCL a finalement mis en ligne les montants des dotations globales de fonctionnement. Mais elles sont incomplètes et ne permettent pas l’analyse financière, gage d’efficacité de l’action publique.

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Copyright : Flicker cc by Tekke
6 Budget 19/09/2014

Le combat d’Argenteuil pour éviter la mise sous tutelle

Le plan de redressement et d’économies de 18,3 millions d’euros engagé pour rééquilibrer les comptes de la commune en déficit de 17,3 millions d’euros, après la reprise du compte administratif 2013, a été voté par le conseil municipal mercredi 17 septembre, après des débats musclés. Suffira-t-il à éviter la mise sous tutelle de ...

UneGrandesVilles
Copyright : La Gazette
Observatoire SFL-Forum (1/2) 19/09/2014

Fiscalité des grandes villes : des taux stables… pour l’instant

Les taux 2014 de taxes ménages des grandes villes françaises sont restés stables, selon l’observatoire SFL- Forum. Mais compte tenu des faibles marges de manœuvre financières, cette situation pourrait ne pas durer, la plupart du temps au corps défendant des élus.

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Copyright : Flickr cc by Joshua Mayer
Budget 18/09/2014

Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015

Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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