Finances locales - Page 478
Maigre compensation pour les villes organisatrices de l’Euro 2016 de football
Les dix villes accueillantes de l’Euro 2016 de football recevront de l’Union européenne des associations de football (UEFA) 20 millions d’euros pour financer les équipements sportifs de proximité. Un versement inédit dont se réjouissent les élus des villes concernées, mais qui reste très faible au regard des bénéfices générés ...
Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %
L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...
Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ?
Les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) viennent de rendre un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE et préconisent notamment de revoir son mode de calcul pour mieux refléter la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements. Plusieurs mesures d'ajustement sont également avancées.
Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
A chaque collectivité sa culture maison, donc sa propre méthode pour adopter le protocole d’échange standard PES V2 . Pour autant, quelques bonnes orientations prises dès le départ facilitent le chantier de la dématérialisation.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Dématérialisation : démarche et perspectives au-delà de 2015
Si la date du 1er janvier 2015 marque l’obligation du passage à un nouveau format d’échange dématérialisé avec les services de la paierie (le PES V2), celle du 1er janvier 2017 semble marquer un pas encore plus important dans le « passage à l’acte » avec l’obligation, pour les titulaires et les sous-traitants admis au ...
Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
Manuel Valls a annoncé devant le Sénat ce mardi 28 octobre son soutien au rétablissement du fonds d'amorçage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un geste positif après l'annonce de nouvelles coupes dans les dotations aux collectivités territoriales.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix« Les régions vont devenir des super-départements » – Claudy Lebreton
Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la volonté de Manuel Valls de dépasser le débat sur la suppression des départements dans le cadre de la réforme territoriale. Il le met cependant en garde contre le transfert aux régions de compétences du « quotidien » comme les routes, le ...
Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale
La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...
PLF 2015 : un budget « pas si mauvais » pour la culture – Françoise Benhamou
Françoise Benhamou, professeure d’économie à l’Université Paris 13 et spécialiste de l’économie de la culture, estime que le budget 2015 de la rue de Valois est somme toute « raisonnable » compte tenu de l'état des finances publiques. Cependant, l'économiste pointe quelques signes inquiétants pour l’avenir.
