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Congrès des maires

Baisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe

Publié le 27/11/2014 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Dossiers d'actualité

Le Premier ministre, dont la prise de parole devant le 97e congrès des maires était très attendue, a confirmé sa ligne : la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat d'ici à 2017 aura bien lieu. Il a néanmoins concédé certains gestes en faveur des communes rurales, des maires-bâtisseurs et du financement des rythmes scolaires.

Si la rumeur d’un étalement dans le temps a parcouru, quelques instants, les travées du congrès des maires, jeudi 27 novembre 2014, Manuel Valls n’a finalement pas assoupli d’un pouce sa position : comme annoncé depuis plusieurs mois, les concours financiers de l’Etat aux collectivités diminueront bien de 11 milliards d’euros en trois ans. Un montant qui atteindra même 12,5 milliards d’euros d’ici à 2017 en intégrant la baisse déjà survenue en 2014. La mobilisation des élus locaux, et de son nouveau président François Baroin, via la motion de protestation votée par 13 200 communes et intercommunalités de France n’aura donc pas suffi.

200 millions pour les communes rurales – Le chef de l’exécutif n’est cependant pas venu les mains complètement vides et a voulu cajoler tout particulièrement les maires des petites et moyennes communes. Il a ainsi annoncé une hausse d’un tiers de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) en 2015, soit une progression de 200 millions d’euros.
Le fonctionnement et l’efficacité de ce dispositif d’aides à l’investissement des communes rurales, doté de plus de 615 millions d’euros, est pourtant mis en cause par plusieurs acteurs.

On ne touche pas aux FDPTP – Dans le même temps, Manuel Valls a annoncé l’abandon du compromis négocié il y a quelques semaines entre l’exécutif et les députés socialistes, dans le cadre du PLF 2015, sur le recyclage des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) au profit d’une nouvelle dotation de soutien à l’investissement local. « Je souhaite que les FDPTP soient maintenus dans leur forme actuelle et que l’on réfléchisse à une manière de soutenir l’investissement local », a déclaré le Premier ministre.

Le recyclage des FDPTP – actuellement attribués en section de fonctionnement – dans une dotation fléchée vers l’investissement a suscité l’inquiétude des communes rurales et de montagne et de nombreux intervenants au congrès des maires. Le Sénat, majoritairement à droite, a d’ailleurs voté la suppression de ce dispositif lundi 24 novembre lors de l’examen du budget 2015.

Rythmes scolaires et maires-bâtisseurs – Deuxième annonce du chef du gouvernement : sa volonté de soutenir les efforts des maires bâtisseurs. Il annonce ainsi un fonds de 100 millions d’euros qui vise à accorder une aide de 2 000 euros versée à la commune pour chaque logement neuf permettant l’accueil de nouveaux habitants sur son territoire. Cette aide devrait être centrée vers les zones « où les besoins sont les plus importants ».

La pérennisation du fonds d’amorçage d’aide à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires – très attendue – a été également confirmée par Manuel Valls et, logiquement, très applaudie par les maires présents. Ce fonds initié en 2014, et déjà reconduit pour l’année 2015, sera donc prolongé au-delà et deviendra une ressource pérenne pour les communes : « J’ai entendu votre besoin d’être accompagnés par l’État dans la durée pour consolider cette grande réforme. »

Un sommet financier début 2015 – Tous ces sujets, ainsi que la réforme de la DGF « qui devra être menée à bien pour la loi de finances pour 2016 », seront à nouveau abordés dès le début de l’année 2015. Le chef du gouvernement a en effet convié les élus locaux à une grande négociation sur tous les enjeux financiers locaux qui pourrait se tenir en janvier prochain.

 Des réactions très mitigée du côté des maires…

Les gestes consentis par le gouvernement « ne sont pas à la hauteur » des attentes de François Baroin, le nouveau président de l’Association des maires de France. L’impact de la baisse des dotations sur l’épargne brute des collectivités « n’est toujours pas acceptable », aux yeux du maire (UMP) de Troyes.
Son collègue socialiste André Laignel, le secrétaire général de l’association, est plus optimiste : « Nous sommes au début d’une discussion, la méthode est positive et nous avons pris rendez-vous pour la suite ». Les élus locaux devraient en effet rencontrer le Premier ministre dès le mois de janvier 2015 pour évoquer tous les dossiers financiers locaux, chiffres à l’appui.

 

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Cet article fait partie du Dossier

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Sommaire du dossier

  1. Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
  2. Ce qu’il faut retenir du Congrès des maires en vidéos
  3. Manuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires
  4. Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
  5. Congrès des maires – François Baroin, premier maire de France
  6. Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF
  7. Congrès des maires – Le dernier discours de Jacques Pélissard, l’intronisation de François Baroin
  8. Congrès des maires : François Baroin élu Président de l’AMF
  9. Baisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe
  10. Les élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière
  11. Congrès des maires : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
  12. Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne
  13. Quel sera l’impact de la baisse des dotations ? 12 maires répondent
  14. Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés
  15. Congrès des maires – La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux
  16. Congrès des maires – L’aide pour financer la réforme des rythmes scolaires est indispensable
  17. Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
  18. Au Congrès des maires, Laurence Rossignol annonce la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles
  19. Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
  20. Baromètre du service public municipal : une fracture générationnelle se dessine

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