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Congrès des maires

Les élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière

Publié le 27/11/2014 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Face aux baisses des ressources et à la hausse de leurs charges, y compris à des fins péréquatrices, les élus et les représentants de l'Association des maires de France (AMF) ont fait monter la pression sur le gouvernement et son Premier ministre, attendu dans quelques minutes.

« Le gouvernement est conscient des difficultés des maires et mesure les efforts que nous demandons aux élus locaux », s’est presque excusé André Vallini, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, devant l’auditoire comble du Congrès des maires, lors du premier débat de la matinée, jeudi 27 novembre, dont le thème portait sur les conséquences des « 28 milliards d’euros de dotations en moins pour les collectivités ».
Les élus et responsables de l’AMF ont, à nouveau, montré l’étendue de leurs inquiétudes et de leur agacement devant  » la réelle mise en danger par l’Etat des comptes des collectivités », selon François Baroin, désormais nouveau président de l’association.

« Injonctions contradictoires » – Le recul des concours de l’Etat de 12,5 milliards entre 2014 et 2017 – 28 milliards d’euros en cumulé sur cette période – « ne peuvent pas ne pas avoir de conséquences sur les finances locales », prévient Philippe Laurent, secrétaire général de l’association et maire de Sceaux (UDI) (Hauts-de-Seine).

Dans la métropole lyonnaise, la baisse de la DGF, évaluée à 160 millions d’euros, va « se traduire par 150 millions d’euros d’investissements par an en moins, soit une chute de 40 % de l’investissement », assure Gérard Collomb. Le maire socialiste dénonce « les injonctions contradictoires de l’Etat » entre « les efforts demandés d’une côte et la hausse des charges de l’autre », notamment liées aux nouveaux rythmes scolaires, qu’il a pourtant en partie reporté sur les habitants.

La rumeur d’un assouplissement – A Bordeaux, l’effort financier sera similaire à celui de l’agglomération lyonnaise, selon Alain Juppé (UMP) qui a demandé à « ses services de diminuer de 10 % ses dépenses de fonctionnement et de 5 % les subventions aux associations sur la durée du mandat ». Pour le maire bordelais et président de la communauté urbaine, la baisse « va trop fort et trop vite ». Il demande donc « un étalement sur 5 ou 6 ans ». Pas sûr qu’il ne soit pas entendu.

A quelques heures de l’arrivée du Premier ministre Manuel Valls, la rumeur d’un étalement de la baisse se propageait chez les intervenants : « Manuel Valls est très préoccupé par la chute de l’investissement local », concédait Anne Hidalgo, maire de Paris qui avait vu le Premier ministre la veille, sans qu’il évoque la possibilité d’un étalement.

A en croire le secrétaire général de l’AMF Philippe Laurent et son premier vice-président délégué, André Laignel, il y a pourtant urgence : « En 2017, il n’y a aura plus assez d’épargne brute pour financer un quelconque investissement », prédit le premier. Les dernières simulations de la Banque postale anticipent une ainsi baisse de 30 % des investissements locaux entre 2013 et 2017 du fait de la baisse cumulée de la DGF.

Anne Hidalgo, maire de Paris qui « partage l’inquiétude des maires sur l’évolution des investissements » s’est montrée moins défaitiste : « Nous devons identifier les investissements créateurs de valeur économique même si nos marges de manœuvre sur la section de fonctionnement sont très faibles ». Michel Bouvier avait, en préambule, également positivé en indiquant que les solutions pour les territoires urbains passaient par les métropoles alors que les communes nouvelles étaient la chance des collectivités rurales.

Multiples sujets d’inquiétudes – D’autres griefs ont été présentés à André Vallini, mais aussi à Christian Eckert, son collègue au gouvernement en charge du Budget, également présent en tribune. Outre la chute de la DGF, le renforcement des dispositifs de péréquation a fait débat : « Il faut travailler rapidement sur le sujet » reconnaît Antoine Homé, rapporteur de la commission des finances de l’AMF.

La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est également attendue par les maires congressistes, alors que les cinq départements appelés à tester une expérimentation fondée sur de nouvelles évaluations des valeurs locatives des particuliers se fait toujours attendre.
Il ne faudra pourtant pas en attendre forcément un gain élevé : « Si on veut ne pas faire de perdants, ça coutera plus cher au contribuable. Les uns paieront pour les autres », tonne Christian Eckert. Grondement dans la salle assuré.

Quel soutien à l’investissement ? – Cette popularité, le secrétaire d’Etat a pu de nouveau l’éprouver à propos du transfert des Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) vers la nouvelle dotation de soutien à l’investissement local imaginée par le gouvernement et les députés en première lecture du PLF 2015.

« Il y a débat partout en ce moment sur ce transfert, y compris au sein du gouvernement », reconnaît Christian Eckert , »mais il y a surtout une anomalie dans la manière d’utiliser ces fonds », a-t-il ajouté avant de lancer à l’auditoire « l’utilisation des FDPTP n’est pas conforme à la loi dans certains départements mais pas partout. Je ne suis pas contre revoir le dispositif car, pour le gouvernement, cela n’aura pas d’effet sur le déficit de l’Etat. C’est au Parlement de se prononcer », botte-t-il en touche. Bronca des maires qui ont pris cette déclaration pour une dérobade.

« Variable d’ajustement du budget de l’Etat » – André Vallini a finalement voulu calmer les esprits en promettant des mesures contre l’inflation des normes : « Nous avons demandé à tous les ministères de supprimer trois normes d’ici la fin de l’année », explique-t-il en réponse à Alain Juppé, qui ironisait sur le choc de simplification, dont « nous n’en avons pas encore ressenti les ondes ».

En revanche, le désarroi bien réel des élus face à la réduction de leurs marges de manoeuvre financières, et exacerbé lors de cette 97e édition du congrès des maires, pourrait produire un effet retour bien tangible pour le gouvernement : « Si on n’est pas entendu malgré nos 13 000 motions de protestation contre la baisse des dotations, nous devrons alors descendre dans la rue pour manifester devant les préfectures « , prévient un élu dans la salle, exaspéré par la dévaluation de son rôle et très applaudi par ses collègues, refusant de passer « d’élu du peuple à variable d’ajustement de l’Etat et de l’Europe ».

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent

Sommaire du dossier

  1. Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
  2. Ce qu’il faut retenir du Congrès des maires en vidéos
  3. Manuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires
  4. Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
  5. Congrès des maires – François Baroin, premier maire de France
  6. Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF
  7. Congrès des maires – Le dernier discours de Jacques Pélissard, l’intronisation de François Baroin
  8. Congrès des maires : François Baroin élu Président de l’AMF
  9. Baisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe
  10. Les élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière
  11. Congrès des maires : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
  12. Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne
  13. Quel sera l’impact de la baisse des dotations ? 12 maires répondent
  14. Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés
  15. Congrès des maires – La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux
  16. Congrès des maires – L’aide pour financer la réforme des rythmes scolaires est indispensable
  17. Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
  18. Au Congrès des maires, Laurence Rossignol annonce la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles
  19. Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
  20. Baromètre du service public municipal : une fracture générationnelle se dessine
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