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Dépenses de personnel

Limiter les dépenses de personnel en jouant sur le grade, c’est possible !

Publié le 01/12/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances

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Phovoir
Au Mans ou à Béthune, contrairement à beaucoup de collectivités, le taux d'avancement des grades n’est pas à fixé à 100 %, ce qui permet, entre autres, une maîtrise des dépenses de personnel.

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Cet article fait partie du dossier

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !

La ville du Mans (143 240 hab., Sarthe) et son agglomération (197 953 hab.) ont opté depuis 2007 pour un ratio d’avancement de grade unique, commun à toutes les filières et catégories et fixé à 35 % des effectifs promouvables.

100 %, ce n’est pas l’esprit de la loi – Rappelons que le traitement de base d’un fonctionnaire public territorial dépend de son grade à l’intérieur de son cadre d’emploi et de son échelon au sein de ce grade. L’avancement de grade n’est pas une obligation pour l’employeur, mais permet d’accéder à de nouvelles fonctions correspondant au nouveau grade. Jusqu’en 2007, les règles d’avancement de grade étaient nationales et les quotas définis s’imposaient aux collectivités territoriales.

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a, depuis, supprimé ces quotas, laissant à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, le soin de fixer le taux de promotion, c’est-à-dire le ratio maximum de fonctionnaires ...

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