Est-ce la réponse aux accents gaulliens de Najat Vallaud-Belkacem – « je vous ai entendus » – ou le soulagement palpable d’avoir passé une rentrée moins catastrophique qu’escompté ? Toujours est-il que le rituel passage du ministre de l’Education nationale au Congrès des maires s’est passé sans heurts, ce mercredi 26 novembre 2014. L’atmosphère n’avait rien à voir avec celle, électrique, qui avait accueilli Vincent Peillon, initiateur de la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la majorité des élus présents dans la salle presque comble étaient venus pour entendre des réponses aux questions concrètes qu’ils affrontent pour mettre la réforme en oeuvre. Elles sont, encore et toujours, de trois ordres : le budget, le temps et la logistique (partage des classes, recrutement et formation et qualification des encadrants).
Changement de ton
Najat Vallaud-Belkacem n’entend pas se dédouaner de la responsabilité du ministère de l’Education nationale sur le chantier que représente le périscolaire pour les élus locaux : « Le périscolaire, c’est une responsabilité partagée, du moins, politiquement. » Rien à voir, donc, avec Vincent Peillon, initiateur de la réforme. Mais au-delà du symbole, certes de poids, quelles sont ses réponses concrètes ?
Tous les élus ont rappelé la nécessité de pérenniser le fonds d’amorçage et de lui choisir un nom correspondant à son inscription dans le temps.
Réponse de la ministre : « Il faudrait être sourde pour ne pas vous entendre ! Je vous ai entendus, on va y travailler ensemble ». Le Premier ministre Manuel Valls annoncera, dès le lendemain lors du discours de clôture, la mesure tant attendue : « Nous avons décidé que l’aide de l’Etat au développement des activités périscolaires sera pérennisée au-delà de l’année 2015-2016. Autrement dit, le fonds d’amorçage sera désormais un fonds de soutien aux communes », soit environ 300 millions d’euros pour chaque année scolaire. »
Ils ont dénoncé le fait de lier l’accès au fonds d’amorçage à l’élaboration d’un projet éducatif territorial (PEDT), rendant les démarches complexes pour les élus locaux. Les élus ont insisté pour disposer de temps pour écrire ce PEDT et pour être mieux accompagnés par les services de l’Education nationale, surtout quand les communes sont trop petites pour disposer de services municipaux étoffés.
Réponse de la ministre : « je ne veux pas que ces PEDT soient un facteur de blocage. Ils doivent préparer la complémentarité entre le temps scolaire et périscolaire. J’ai proposé à toutes les associations d’élus de travailler ensemble à une circulaire pour définir ce qu’est un PEDT. Elle sera adressée au personnel de l’Education national, pour qu’il accompagne les communes. »
La ministre de l’Education nationale en appelle au dialogue, promettant la fin des décisions imposées aux communes, comme ce fut le cas lors de la journée de consultation des enseignants sur les programmes, le 15 octobre dernier.
L’outre-mer excédé
Le bémol, pour la ministre de l’Education nationale, est venu, au milieu de nombreux satisfecit d’élus locaux, des élus d’outre-mer. Pas moins de trois élues, venant de Mayotte, de la Réunion et de Guyane, se sont succédées à la tribune pour exprimer perplexité et colère face aux difficultés d’application de la réforme dans leurs territoires. « Il manque 600 classes à Mayotte, nous n’avons pas de cantine scolaire et les enfants sont contraints d’effectuer des « rotations scolaires. En Guyane, les enfants prennent la pirogue à 4 heures du matin pour se rendre à l’école, leur rajouter un jour est problématique. Nos territoires présentent des spécificités, dont il faut tenir compte », lance une élue locale, faisant peser le fait que la réforme des rythmes n’est pas la priorité du territoire et qu’elle y constitue plutôt une difficulté supplémentaire. Maire de la Possession en Guyane, Vanessa Miranville renchérit : « Nous offrons cinq matinées de classe et 24 heures d’enseignement depuis des années. Mais nous avons choisi de placer les cours le matin et les activités périscolaires l’après-midi, car il est impossible de travailler l’après-midi. Or, le décret ne le permet pas. Nous sommes corsetés, alors même que nous consacrons 1,5 millions d’euros au bien-être des élèves, sur fonds propres. La République est une et indivisible. Mais elle est composée d’une mosaïque de territoires. » Même antienne pour la maire de Saint-Paul-de-la-Réunion : « Nous prenons cette réforme comme un investissement, d’autant qu’il y a beaucoup d’illettrisme à la Réunion. Mais nos enfants sont en larmes, trop fatigués. Nous avons demandé une dérogation, mais on ne nous a jamais écoutés. Nous n’avons jamais eu le choix ! »
Simplifications
Représentés tous deux lors de la conférence, la CNAF et le ministère de la Jeunesse et des Sports semblent se diriger vers des simplifications dans les démarches exigées des collectivités pour l’encadrement des activités périscolaires. Le ministère de la Jeunesse et des Sports a ainsi établi des équivalences entre les diplômes permettant à des intervenants associatifs qui n’ont pas le BAFA d’encadrer des enfants pendant les TAP. Par exemple les DUMIstes, professeurs de musique diplômés, ne devraient plus avoir de problème pour travailler pendant les TAP, même sans BAFA. D’autres simplifications devraient suivre.
Daniel Lenoir, directeur-général de la CNAF a annoncé plusieurs mesures : « la clarification de ce qui relève du périscolaire et de l’extra-scolaire, l’extension des assouplissements des taux d’encadrement à tous les temps périscolaires, la revalorisation des contrats enfance jeunesse coordination, la simplification du dossier qui réunit désormais les temps périscolaires, extra-scolaires et les TAP ».
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