Finances locales - Page 476
Décrochage inédit dans le financement de l’investissement
Comment les collectivités locales financent-elles leurs investissements ? Ce graphique de La Banque postale apporte des réponses.
Cet article fait partie du dossier :
Investissements : faire mieux avec moins
Collectif budgétaire : le relevé des articles relatifs aux finances locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui concernent les collectivités territoriales.
Pourquoi le Sénat craint l’impasse financière pour les collectivités
La baisse des dotations s'ajoute à une conjoncture déjà très compliquée pour le secteur local. Dans un rapport sur le sujet, la délégation du Sénat à la décentralisation estime ainsi que "l'impasse financière sera la situation de droit commun des collectivités" en 2018. Elle recommande un étalement de l'effort dans le temps ou, à ...
Un arrêté détaille la composition des dossiers de demande pour bénéficier du fonds de soutien
Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel du 9 novembre 2014, vient enfin préciser la composition des dossiers que les collectivités locales doivent déposer pour solliciter l'aide du fonds de soutien face aux emprunts structurés à risques.
Prélèvement SRU : attention au risque de quintuplement des amendes en 2015 !
Le montant des amendes adressées aux communes en état de carence par rapport à leurs obligations en matière de construction de logements sociaux quintuplera à partir du 1er janvier 2015. Explications.
Hérault : un guichet unique pour les collectivités touchées par les inondations
Réuni pour la première fois le 31 octobre par le préfet de l’Hérault, un « comité des financeurs publics » a décidé d’installer un portail unique en préfecture pour recenser et orienter les demandes d’aides des communes sinistrées par les violentes intempéries des 18 et 29 septembre et du 6 octobre 2014. Un chiffre - très ...
Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines
Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.
Amiens appuie sa mutualisation sur un observatoire fiscal
Accéder à une connaissance plus fine du territoire, optimiser la fiscalité et accompagner la mutualisation... tel est l'objectif que se fixe l'observatoire fiscal mutualisé entre Amiens et Amiens Métropole (Somme, 33 communes, 180 000 habitants, dont 140 000 à Amiens).
Comment les collectivités s’investissent dans le centenaire de la Grande Guerre
Les commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 se multiplient, financées notamment par les communes et les départements, avec l’appui de l’Etat et de sa mission du Centenaire.
Les présidents de communautés urbaines arc-boutés sur leurs compétences
Face aux compétences qui pourraient être attribuées aux régions et aux baisses des dotations financières, les membres de l’ACUF (Association des communautés urbaines de France) posent leurs conditions lors de leurs 42èmes journées.
