Alors que les sénateurs reprennent cette semaine l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement a mis la dernière main à son amendement qui vise à corriger l’architecture de la métropole du Grand Paris, telle que prévue par l’article 12 de la loi Maptam du 27 janvier 2014.
Cet amendement est issu des intenses discussions entre l’exécutif et les élus de Paris Métropole qui ont adopté en octobre 2014 une proposition d’architecture institutionnelle.
Une période transitoire de 2016 à 2021 – Ainsi, l’articulation financière et fiscale entre la métropole et ses territoires – qui obtiennent la personnalité juridique et sont rebaptisés « établissements publics territoriaux » – se précise mais ne se mettra pleinement en place qu’en 2021. L’intégration fiscale se fera en effet en deux temps :
- De 2016 à 2020, les établissements publics territoriaux percevront la cotisation foncière des entreprises (CFE) avec un pouvoir de taux tandis que la métropole bénéficiera de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des impositions forfaitaires de réseaux (IFER), de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti.
- A partir de 2021, la métropole du Grand Paris percevra ces mêmes ressources fiscales mais bénéficiera en plus des recettes de la CFE dont elle fixera le taux unique (1). En contrepartie, les établissements publics territoriaux bénéficieront de reversement de produits fiscaux opérés par les communes et la métropole.
Cette attribution, in fine, de la CFE à la métropole ne devrait pas faire que des heureux parmi les élus franciliens et, en particulier, du côté de Paris et des Hauts-de-Seine. Ces derniers militent en faveur d’un partage pérenne de la fiscalité économique : la CFE aux territoires, la CVAE à la métropole.
Ils sont également hostiles ...
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