Alors que les sénateurs reprennent cette semaine l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement a mis la dernière main à son amendement qui vise à corriger l’architecture de la métropole du Grand Paris, telle que prévue par l’article 12 de la loi Maptam du 27 janvier 2014.
Cet amendement est issu des intenses discussions entre l’exécutif et les élus de Paris Métropole qui ont adopté en octobre 2014 une proposition d’architecture institutionnelle.
Une période transitoire de 2016 à 2021 – Ainsi, l’articulation financière et fiscale entre la métropole et ses territoires – qui obtiennent la personnalité juridique et sont rebaptisés « établissements publics territoriaux » – se précise mais ne se mettra pleinement en place qu’en 2021. L’intégration fiscale se fera en effet en deux temps :
- De 2016 à 2020, les établissements publics territoriaux percevront la cotisation foncière des entreprises (CFE) avec un pouvoir de taux tandis que la métropole bénéficiera de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des impositions forfaitaires de réseaux (IFER), de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti.
- A partir de 2021, la métropole du Grand Paris percevra ces mêmes ressources fiscales mais bénéficiera en plus des recettes de la CFE dont elle fixera le taux unique (1). En contrepartie, les établissements publics territoriaux bénéficieront de reversement de produits fiscaux opérés par les communes et la métropole.
Cette attribution, in fine, de la CFE à la métropole ne devrait pas faire que des heureux parmi les élus franciliens et, en particulier, du côté de Paris et des Hauts-de-Seine. Ces derniers militent en faveur d’un partage pérenne de la fiscalité économique : la CFE aux territoires, la CVAE à la métropole.
Ils sont également hostiles ...
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec les dossiers
- Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
- CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Cet article fait partie du Dossier
Grand Paris : un débat capital
Sommaire du dossier
- Le Sénat s’attaque au « cauchemar légistique » du Grand Paris
- Grand Paris : réforme improbable, statu quo impossible
- Grand Paris express : les immenses enjeux qui attendent les quartiers des gares
- Métropole or not métropole ?
- Grand Paris : les départements sauvent leur peau
- Les mégas-projets du Grand Paris
- Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance
- Grand Paris : les principaux acteurs du projet
- Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole
- Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain
- Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
- Grand Paris : des retombées économique colossales attendues
- Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue
- Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
- [Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres
- Le Grand Paris en data (3) : des inégalités sociales entre l’est et l’ouest de la métropole
- Le Grand Paris en data (2) : quelle répartition des richesses au sein de la métropole ?
- Le Grand Paris en data (1) : des dynamiques de l’emploi contrastées
- Métropole du Grand Paris: « une première étape nécessaire, mais à renforcer »
- Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris
- Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?
- Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » – Patrick Le Lidec
- « Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian
- Grand Paris : le blues des DGS
- Métropole du Grand Paris : les agents dans l’attente de réponses
- [Frise interactive] Le Grand Paris, un chantier en cours depuis un siècle et demi
- Grand Paris culturel : «un défi démocratique à relever»
Thèmes abordés
