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Réforme territoriale

Marylise Lebranchu contre le dumping territorial

Publié le 12/01/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actualité Club finances, France

A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.

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« De la concurrence à la coopération »

« Je prendrai la parole, le 13 janvier au Sénat, avant l’examen de l’article 1er du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Je dirai, au moment où notre République est déchirée, que notre texte vise à passer de la concurrence à la coopération entre les territoires. Le dumping n’est plus acceptable. Voilà pourquoi nous allons interdire, dans ce texte, les déménagements d’entreprises payés par de l’argent public. J’inviterai les parlementaires à sortir de l’affection pour un échelon afin d’entrer dans l’action publique. Il faut faire ce texte, au lieu de revenir sur le sujet tous les quatre ou cinq ans. Le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République est la grande loi structurelle de cette année. »

Intercommunalité : « Le mieux est l’ennemi du bien »

« Nous sommes favorables à des adaptations sur le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. La meilleure, alors, des règles possibles, c’est la densité démographique, qui répond à tout. Cela passera par des exemptions pour les EPCI dont la densité moyenne se situe en-deçà de 25 % de la moyenne nationale. Le mieux est l’ennemi du bien. Nous n’allons pas construire des ponts pour arriver à 20 000 habitants. Si nous avons un EPCI de 19 000 habitants récemment créé et pas défensif, nous le garderons. »

Grand Paris : « Une étape supplémentaire »

« Entre le syndicat du début de la loi MAPTAM et ce que l’on va obtenir après la loi NOTRe, on aura fait un grand pas. Tous les élus sont maintenant favorables à une métropole-monde et à une métropole juste. Nous créons simplement une étape supplémentaire, car beaucoup de communes ne sont pas en intercommunalité. Le travail de convergence des taux de cotisation foncière des entreprises n’a donc pas pu avoir lieu. Les territoires de la métropole du Grand Paris définiront, dans un premier temps, ces taux. Mais après 2020, cela remontera à la métropole. »

« Il n’y a pas que des routes départementales rurales »

« Il n’y a pas que des routes départementales rurales. Il y a aussi des routes départementales urbaines et périurbaines qui ne sont pas toujours bien entretenues. Une route peut être en excellent état dans un département, et devenir chaotique dans un autre. Voilà pourquoi nous allons maintenant demander aux régions de prendre en charge cette responsabilité dans le cadre d’un schéma d’infrastructure. »

« Emploi : une coordination avec les régions »

« Marier l’ANPE et l’ASSEDIC au sein de Pôle emploi a été un immense chantier. On ne peut pas détricoter cet outil. Les politiques de l’emploi restent nationales. Mais il peut y avoir des éléments de coordination avec les régions. Les sénateurs le souhaitent ardemment. »

Baisse des dotations : « La France était au bord du gouffre »

« Le premier réflexe, quand baissent les dotations, c’est de pleurer. Je comprends. Mais la France était au bord du gouffre. Elle aurait pu devenir la Grèce. Maintenant, tous les territoires vont aider ceux qui ont le moins. Les dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR) ne baissent pas. Nous pensons global pour agir local. Je regrette, dans ces conditions, que les groupes majoritaires du Sénat aient refusé de participer à la réflexion sur les dotations. »

 

 

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