Finances locales - Page 475
La DGFIP et les collectivités partagent les données fiscales
La direction générale des finances publiques et les principales associations de collectivités locales ont signé, mardi 18 novembre, une convention sur le partage de données fiscales, comptables et financières. Très attendue, cette avancée "culturelle" est saluée par le monde local.
Le billet de trésorerie est aussi attractif que peu utilisé
Avec des taux inférieurs à 0,2% pour des émissions sur un mois et à 0,57% sur un an, le billet de trésorerie est beaucoup moins coûteux que les lignes de trésorerie des banques. Cependant, seules 20 collectivités y avaient recours en septembre 2014.
Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
La baisse des dotations de l’Etat et les nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités mettent en lumière le caractère de plus en plus virtuel de certaines petites communes. Face à cette situation, nos intervenants, Vincent Aubelle, Vanik Berberian, Jacqueline Gourault, Agnès Verdier-Molinié et Stéphane Pintre, réunis par La ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentL’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, transport, bâtiment, risques naturels, énergie, stationnement…
Le Baromètre 2014 des maires et des élus locaux
Huit mois après les municipales, la 4e édition du Baromètre du Courrier des maires et des élus locaux souligne la volonté des maires de soutenir au maximum l’investissement et le développement économique, malgré de fortes contraintes. Les réformes institutionnelles, territoriale et intercommunale, sont plutôt bien perçues.
Le pacte financier et fiscal au service du projet de territoire
Si les premiers pactes financiers et fiscaux visaient surtout à optimiser la dotation globale de fonctionnement, ceux d’aujourd’hui s’appuient d’abord sur un projet de territoire. Le dialogue entre l’intercommunalité et ses communes débouche alors sur une action consolidée.
Le monde local accueille avec défiance les nouvelles impositions
Les annonces du gouvernement la semaine dernière de créer trois nouvelles taxes ne sont pas tout à fait du goût des élus locaux. Non seulement ils n’apprécient pas de ne pas avoir été associés à la réflexion, mais surtout ils reprochent à l’Etat de leur transférer la charge de "l’impopularité fiscale".
Le CFL tient sa revanche sur la Cour des comptes, et après ?
Les membres du CFL et le président de la Cour des comptes ont débattu sur tout ce qui les sépare, en négligeant tout ce qui devrait les unir.
L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 14 novembre, les articles du projet de loi de finances pour 2015 relatifs à la réforme de la taxe de séjour et au financement des transports franciliens. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 18 novembre.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Les élus montagnards avancent leurs pions sur l’interco et les finances
Intercommunalité, dotation globale de fonctionnement, péréquation... Les élus des régions montagneuses ont présenté leurs revendications, lors de leur 30e congrès, à Chambéry. Ils n'ont été que partiellement entendus par le gouvernement.
