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Métropoles

Métropole de lyon : une dotation de compensation pour assurer l’équité

Publié le 16/01/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Département du Rhône
Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne forment plus qu’une seule collectivité sur le territoire de la métropole. Un cas unique en France. L’équité financière entre les deux nouvelles collectivités repose sur le versement d’une dotation de compensation métropolitaine de 75 millions d’euros de la métropole au nouveau Rhône. Retour sur le choix de cette option.

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A compter de l’année 2015, la nouvelle métropole de Lyon – née de la fusion du conseil général du Rhône et de la communauté urbaine du Grand Lyon sur son territoire – versera une dotation de compensation métropolitaine (DCM) de 75 millions d’euros au reste du département, le nouveau Rhône. Un montant calculé sur la base des comptes administratifs de 2013 et qui sera ajusté cette année lorsque les comptes de 2014 seront arrêtés.

Pas de « prime à la vertu » – « Le cas échéant, le montant sera réajusté, mais ensuite il sera fixe et définitif, et versé chaque année », prévient Benoit Quignon, le directeur général des services (DGS) de la métropole de Lyon qui déplore ne pas bénéficier de « prime à la vertu ». La dotation globale de fonctionnement de la nouvelle métropole diminuera de 36 millions d’euros en 2015, en 2016 et en 2017 par rapport à celle du Grand Lyon, « alors que nous retirons une feuille au millefeuille … »

Le choix de verser une ...

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