Finances locales - Page 446
Taxe eaux pluviales: «Les grands penseurs ne sont pas sur le terrain!»
À peine était-elle en place que la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), instituée par le décret du 6 juillet 2011, a été supprimée par la loi de finances 2015. Pourtant, si peu de communes et EPCI l’avaient mise en place, nombreux sont ceux qui s’y intéressaient, réalisaient les études préalables ou ...
Le plan Juncker : un mécanisme bancaire en trois étapes
Le plan Juncker est un vaste mécanisme de garantie qui permettra de mobiliser, à compter de cet été, 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans dans les Etats-membres de l'Union européenne.
Comment le projet de loi NOTRe veut améliorer la transparence financière dans les collectivités
Le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) contient quatre types de dispositions essentielles pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Le décryptage de ces mesures par Paul Hernu, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Le déficit public profite de la baisse des investissements locaux
Si le déficit de la France s’est légèrement amélioré en 2014 en totalisant 4 % du PIB, la dette continue de croître inexorablement pour franchir la barre des 2 000 milliards d’euros. Les collectivités locales ont contribué à cette amélioration en réduisant leurs investissements de plus de 5 milliards d’euros. En revanche, leurs ...
La gestion de l’eau épinglée… et intercommunalisée
Coïncidence ou pas, la Cour des comptes et le gouvernement font cause commune en matière d’eau et d'assainissement en fustigeant la gestion actuelle de ces deux compétences. Les magistrats visent les agences de l’eau tandis que l'exécutif met en cause le niveau même d’exercice de ces compétences. Deux cibles pour un seul objectif ...
Emprunts toxiques : jusqu’où ira la rébellion républicaine ?
Jusqu’où iront les maires des communes étranglées par leur dette toxique ? De nombreuses villes se trouvent dans une impasse au moment de boucler leur budget primitif 2015. Certains élus n’hésitent plus à enfreindre la réglementation en attendant en dernier recours le secours du fonds de soutien.
Les cinq dossiers financiers des nouveaux exécutifs départementaux
Les nouveaux élus départementaux devront, à des degrés divers, résoudre l’équation suivante : comment dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvres financières dans un contexte budgétaire contraint ? Le tour de la question en cinq points clef.
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?Opération inédite du Nord-Pas-de-Calais qui garantit 26 millions d’euros de portage foncier
Arc International cède ce vendredi 27 mars, pour 26 millions d’euros, son site de Blaringhem (43 hectares) à l’établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais qui en assure le portage foncier pour le compte de la communauté de communes de Flandres intérieure (CCFI). La région Nord-Pas-de-Calais sécurise le montage en s’engageant à ...
Départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
Au soir du dimanche 29 mars, les nouveaux élus départementaux vont découvrir des finances conjoncturellement soutenues, mais structurellement insoutenables. Découvrez les cinq défis qu'ils doivent relever, l'état des finances de chaque département et les perspectives financières à l'horizon 2018. Seuls les plus rigoureux sortiront ...
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
2014 : une année en trompe l’œil qui masque la dérive des comptes des départements
Les comptes administratifs 2014 des départements devraient laisser transparaître une amélioration de leur situation financière. Mais cette embellie momentanée ne doit pas occulter le double risque réel d'une mise sous tutelle préfectorale et d'une crise de surendettement. Le consultant Michel Klopfer tient à briefer les équipes qui ...
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
