Finances locales - Page 438
Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale
Dans un essai à paraître à la rentrée, le think tank proche du PS envisage la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice. Au programme également : la dévitalisation du département et un mode de scrutin mixte pour les régions.
« Le gouvernement ne doit pas se servir de la baisse du taux du livret A pour justifier des baisses des aides à la pierre »
Le 1er août, le taux d'intérêt du livret A passera pour la première fois sous la barre des 1%, à 0,75%. Une baisse liée à la faible inflation, prise par Bercy sur recommandation de la Banque de France. L'Union sociale pour l'habitat, dont les prêts pour la construction de logements sociaux reposent en partie sur les dépôts du livret A ...
L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !
Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés sur la base de simples circulaires et non sur la base d’une loi, laquelle est indispensable en vertu de la Constitution.
Le contrôle financier du délégataire
Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle financier spécifiques qui peuvent être mis en œuvre... même s’ils ne sont pas prévus par le contrat.
Décentralisation du stationnement : vers un report de la réforme ?
Dans un courrier daté du 16 juillet, que la Gazette a consulté, les grandes associations d’élus appellent le Premier ministre à refuser le report de la réforme de décentralisation du stationnement que préconise le ministère de l’Intérieur en raison de difficultés juridiques. L'arbitrage devrait être rendu dans le courant de l'été.
100 à 150 suppressions de postes à Lyon pour faire face à la baisse des dotations
D’ici la fin du mandat, une centaine de postes seront supprimés à la ville de Lyon, tandis que la progression de la masse salariale sera contenue à 2 % par an au lieu de 2,3 %.
Fermeture de trésoreries : la grogne enfle dans les territoires
Le rythme de fermeture des centres des finances publiques s’accélère sur le territoire, essentiellement en milieu rural. Personnels et élus locaux se mobilisent pour tenter de faire pression auprès de l’administration afin de conserver leur trésorerie, déplorant une démarche menée uniquement pour des raisons économiques au détriment ...
Services publics : la gratuité en question
La baisse des ressources pousse les collectivités à repenser leur stratégie tarifaire. Faut-il faire payer l’usager ou le contribuable ? Un devoir pédagogique s’impose…
Ces communes qui limitent les aides facultatives
Les besoins sociaux augmentant, des communes choisissent néanmoins de maîtriser les aides sociales facultatives : elles en suppriment certaines ou durcissent les critères d’attribution.
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
