Attendu par les communes où les plates-formes de location entre particuliers sont en pleine expansion, le décret sur l’évolution du recouvrement de la taxe de séjour est enfin paru le 31 juillet. Il va obliger ces entreprises, dont la plus connu est Airbnb, à collecter la taxe de séjour directement auprès des internautes effectuant une réservation. La taxe de séjour avait été réformée par la loi de finances pour 2015 mais le décret d’application avait été bloqué au Comité des finances locales.
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Il détermine les informations qui doivent être tenues à la disposition des personnes chargées de la collecte de la taxe de séjour et des personnes imposables à la taxe de séjour forfaitaire, afin de permettre à ces dernières de déterminer les tarifs applicables sur le territoire des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ayant institué l’une ou l’autre de ces impositions.
Le texte fixe également les conditions de mise en œuvre de la collecte de la taxe de séjour ou, le cas échéant, de ses modalités de dégrèvement, lorsque les formalités relatives à la taxe sont accomplies par les professionnels assurant, par voie électronique, un service de location, de réservation ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements.
Enfin, il précise les modalités de dépôt et d’instruction des réclamations formées par les assujettis à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ainsi que les règles de forme et de procédure à respecter pour le rappel des droits éludés, dans le cadre d’une taxation d’office, en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de ces impositions.
Par exemple, le site d’Airbnb comprend un onglet expliquant les modalités de recouvrement de la taxe de séjour. Actuellement, il est indiqué que l’entreprise souhaite aider les « hôtes » à respecter la loi : « nous poursuivons notre travail de concertation avec les gouvernements à travers le monde pour trouver les moyens de faciliter la collecte des taxes, aussi souvent que cela est possible ». Force est de constater que l’entreprise doit informer les « hôtes » du territoire français que le décret est applicable depuis le 6 août.
Toutefois, la parution du décret n’est qu’une première étape. Reste la mise en œuvre de la collecte, délicate comme l’avait expliqué Sarah Roy, directrice de la communication d’Airbnb France : « Nous le faisons déjà à l’étranger, dans certaines villes comme Portland ou Amsterdam. En France, l’enjeu sera de le généraliser à l’ensemble du territoire, alors que chaque commune vote un taux différent de taxe. » Des expérimentations sont déjà prévues par la plate-forme, par exemple avec Chamonix. Autre difficulté, la multiplicité des sites concernés.
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