Finances locales - Page 382
Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales
Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Grand Paris : le FPIC complique l’équilibre budgétaire des territoires
La création de la métropole du Grand Paris rebat les cartes entre contributeurs et bénéficiaires du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) du fait des nouveaux modes de calcul et de la prise en compte des indicateurs à l’échelle de chaque établissement public territorial (EPT) et non pas de la métropole. Des ...
Réforme de la DGF : l’Outre-mer veut « mettre fin aux injustices »
"La réforme de la DGF n'apporte aucune évolution positive pour les communes d'outre-mer aggravant même la situation de beaucoup d'entre elles", déplore l'Association des maires de Guyane dans une résolution commune votée le 22 avril. Plus largement, le sénateur Georges Patient appelle toutes les collectivités ultramarines à se mobiliser ...
Faut-il utiliser l’épargne brute comme critère de péréquation entre départements ?
A l’heure où la question du financement des allocations individuelles de solidarité est plus que jamais d’actualité, deux débats doivent structurer la réflexion sur le département. Doit-il devenir uniquement un organe de gestion des dépenses sociales ? Comment parvenir à une plus grande équité entre départements ?
A Lamballe, la mutualisation génère-t-elle des économies ?
La Chambre régionale des comptes de Bretagne reproche que la mutualisation des services de la commune et de la communauté de communes de Lamballe ne génère pas d’économies. Les magistrats refusent de comprendre qu’il faut du temps, conteste Loïc Cauret, le patron des deux collectivités.
74 nouveaux rapports sur des collectivités dont Midi-Pyrénées, la Franche-Comté et le Maine-et-Loire
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 74 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Dette toxique : la métropole de Lyon et le nouveau Rhône concluent un deal à 600 millions d’euros
C’est la plus grosse opération de sortie des emprunts toxiques de France. Pour 217 millions d’euros de capital restant dû, les deux collectivités doivent débourser plus du double en indemnités de remboursement anticipé, soit 424 millions d’euros ! En échange d’une participation de plus de la moitié du fonds de soutien, soit 225 ...
Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 18 avril 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ?
Nombreuses sont les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique qui ont pris, par le passé, plus de compétences afin de devenir éligibles à la DGF dite bonifiée. Le calcul était alors simple : plus de compétences, plus d’intégration, plus de DGF. Mais ça, c'était avant. Avant que la dernière loi de ...
