Réunie en assemblée générale, mercredi 22 juin à Paris, l’Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement composée d’élus de droite et du centre, a formellement refusé les propositions du gouvernement sur la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). Une décision prévisible et cohérente avec celle, prise la veille, par le bureau exécutif de l’association à l’issue d’une rencontre à Matignon. Dans le détail, sur les 102 membres de l’association, 60 départements (de droite et du centre) ont voté contre la recentralisation proposée, un département (de gauche) a voté pour et tous les autres (membres du groupe de gauche) ont refusé de prendre part au scrutin. Demandée à l’unanimité par l’ADF lors de son congrès de Troyes en octobre 2015, la recentralisation du financement du RSA n’est donc plus à l’ordre du jour dans l’immédiat.
« Le sujet est clos »
« Je ne mets ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
- Ces départements qui ne veulent plus du RSA
- La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
- L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
- Le RSA fait vaciller les finances départementales
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
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