Ce n’est pas vraiment une surprise tant les présidents de département s’étaient montrés critiques ces dernières semaines vis-à-vis des propositions du gouvernement. Reçu à Matignon pour une rencontre de la dernière chance, mardi 22 juin, le comité exécutif de l’Assemblée des départements de France (ADF) a maintenu ses positions : pas de recentralisation du RSA en 2017 si l’année de référence retenue est 2016.
Le RSA représente 9,8 milliards d’euros en 2015
L’Etat proposait en effet de reprendre à sa charge le financement de cette allocation (9,8 milliards d’euros en 2015, en hausse de 5,5 % sur un an) à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. Cette proposition, fondée sur les montants de l’année 2016, est évaluée par l’Etat à environ 700 millions d’euros. Or, les départements souhaitent prendre l’année 2014 comme référence pour calculer les transferts ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
- Le RSA fait vaciller les finances départementales
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
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