Ce n’est pas vraiment une surprise tant les présidents de département s’étaient montrés critiques ces dernières semaines vis-à-vis des propositions du gouvernement. Reçu à Matignon pour une rencontre de la dernière chance, mardi 22 juin, le comité exécutif de l’Assemblée des départements de France (ADF) a maintenu ses positions : pas de recentralisation du RSA en 2017 si l’année de référence retenue est 2016.
Le RSA représente 9,8 milliards d’euros en 2015
L’Etat proposait en effet de reprendre à sa charge le financement de cette allocation (9,8 milliards d’euros en 2015, en hausse de 5,5 % sur un an) à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. Cette proposition, fondée sur les montants de l’année 2016, est évaluée par l’Etat à environ 700 millions d’euros. Or, les départements souhaitent prendre l’année 2014 comme référence pour calculer les transferts financiers. Prendre comme référence l’année 2016, comme le souhaite le gouvernement, augmenterait la facture pour les départements d’environ 1,5 milliard d’euros, selon l’ADF, puisque 2016 représente le pic des dépenses liées au RSA.
« Le gouvernement prend acte aujourd’hui du refus d’une majorité du Comité exécutif de l’ADF de s’engager dans cette voie. Le Premier ministre regrette cette position de principe et espère que les présidentes et présidents de département, qui votent [mercredi 22 juin] lors de l’assemblée générale de l’ADF, feront le choix de la responsabilité en acceptant la proposition du gouvernement », écrit ainsi Matignon, dans un communiqué.
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Recentraliser le RSA : une réponse à l’impasse financière des départements ?Le Premier ministre rappelle également « son attachement au caractère national du RSA, dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être identiques pour toutes et tous. » Il met ainsi en garde certains de départements de droite en précisant que « le gouvernement n’accepterait aucune des mesures envisagées par certains départements (non-paiement de la CAF aux bénéficiaires du RSA, par exemple) qui pourraient nuire à leur démarche d’insertion. »
Pour venir en aide aux départements les plus en difficulté à court terme, un fonds d’urgence sera mis en place dès 2016. Les montants évoqués font état de quelques centaines de millions d’euros. L’an dernier, un fonds d’urgence de 50 millions d’euros avait été réparti entre les dix départements les plus en difficulté.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
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