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Finances locales

Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF

Publié le 22/06/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

A l'issue d'une rencontre avec le comité exécutif de l'Assemblée des départements de France (ADF), mardi 21 juin, le Premier ministre "prend acte du refus d’une majorité" de la délégation de s'engager dans la recentralisation du financement du Revenu de solidarité active. Une assemblée générale de l'ADF doit se prononcer ce mercredi 22 juin.

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Ce n’est pas vraiment une surprise tant les présidents de département s’étaient montrés critiques ces dernières semaines vis-à-vis des propositions du gouvernement. Reçu à Matignon pour une rencontre de la dernière chance, mardi 22 juin,  le comité exécutif de l’Assemblée des départements de France (ADF) a maintenu ses positions : pas de recentralisation du RSA en 2017 si l’année de référence retenue est 2016.

Le RSA représente 9,8 milliards d’euros en 2015

L’Etat proposait en effet de reprendre à sa charge le financement de cette allocation (9,8 milliards d’euros en 2015, en hausse de 5,5 % sur un an) à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. Cette proposition, fondée sur les montants de l’année 2016, est évaluée par l’Etat à environ 700 millions d’euros. Or, les départements souhaitent prendre l’année 2014 comme référence pour calculer les transferts ...

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