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Finances locales - Page 353

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
1 [OPINION] Finances locales 20/12/2016

Les départements vraiment sans marge de manœuvre financière ?

Les départements sont préoccupés par la dégradation de leurs finances. Face à des situations particulières très contrastées, il n’est pas facile de poser un diagnostic d’ensemble sur l’étendue réelle des difficultés rencontrées.

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Copyright : Kagenmi - Fotolia
1 Billet 20/12/2016

PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée

Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Projet de loi de finances 2017 20/12/2016

PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe

Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Shopping cart sign outdoor at supermarket
Copyright : Fotolia alice_photo
Finances locales 19/12/2016

Fusion d’interco et majoration de la Tascom : attention au couac !

L'articulation entre les fusions d'EPCI et les modalités d'évolution du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) peut entraîner des dysfonctionnements et des pertes de recettes fiscales à compter de 2018. Explications.

franceactiveUNE
Copyright : La Gazette
Finances locales 16/12/2016

Collectivités : quelle stratégie d’emprunt en fin d’année ?

Dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas, voire négatifs, sous l'influence de la politique volontariste de la BCE, se pose la question des choix à réaliser pour les emprunts en cette fin d'année 2016. Les collectivités locales profitent-elles de ces conditions exceptionnelles ? Ces conditions vont-elles durer ? Les financements ...

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Copyright : Cédric Néau
Evénement 15/12/2016

PLF 2017 : la péréquation en débat à Lyon

Si la péréquation reste fondamentalement efficace, le renforcement de ses dispositifs, tels qu'ils sont prévus dans le PLF 2017, peut se montrer brutal pour les finances locales, déjà soumises à la rude épreuve de la raréfaction générale des ressources. Au point qu'à la Rencontre d'actualité du Club finances à Lyon le 14 décembre ...

Budget planning and saving money
Copyright : Fotolia vinnstock
Finances locales 15/12/2016

Les budgets participatifs : un phénomène à la mode

Le budget participatif, outil dans l'air du temps, peut-il être un moyen efficace de rapprocher la décision publique du citoyen ? Elements de réponses grâce aux retours d'expériences de Paris, Rennes et Grenoble.

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Finances locales 14/12/2016

Transfert des transports aux régions : quelle compensation ?

Le transfert de la compétence transport des départements aux régions entraîne un mécanisme complexe de compensation financière via la CVAE. Explications.

fibre
Copyright : Fotolia alphaspirit
Dématérialisation 14/12/2016

Comment accélérer le traitement de ses titres de recettes avec le PES ASAP

Envoyer ses avis de sommes à payer (ASAP) sous forme électronique permet de bénéficier du centre éditique de la DGFiP et d'une plus grande rapidité dans les délais de paiement. La ville de Vincennes, qui l'a déployé en août 2016, témoigne.

Caen
Copyright : Flickr CC by sa GeorgeDement
Fiscalité locale 13/12/2016

Caen : la baisse des taux en étendard

Caen, seule ville française de plus de 100 000 habitants à baisser les taux de ses taxes ménage de 1% par an ? C'est l'engagement de campagne du maire élu en 2014, Joël Bruneau (LR), et le message que martèle la nouvelle équipe municipale. Sans être inexacts, les chiffres apparaissent cependant survendus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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