Finances locales - Page 353
PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales
Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...
«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »
La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
Le PLF 2017 décrypté à Lyon par le Club Finances
Le 14 décembre 2016, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité à Lyon pour analyser les principales mesures du projet de loi de finances 2017 concernant les collectivités locales. Experts, cadres financiers et élus locaux seront au rendez-vous pour les décrypter et les commenter. Inscription gratuite ...
L’Occitanie programme un milliard d’euros d’investissement en 2017
Alors que le budget primitif sera soumis aux élus le 2 février 2017, la région Occitanie a affirmé, lors du débat d'orientation budgétaire du 28 novembre, sa priorité à l’investissement : elle compte engager 1 milliard d'euros par an jusqu’en 2019. Mais l’érosion des ressources régionales entraînera un appel plus fort à l'emprunt ...
Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
Passée relativement inaperçue, l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoyait qu'au 1er janvier 2017, les collectivités de toutes tailles devaient émettre toutes leurs factures à destination d'autres collectivités, de l'Etat ou d'autres personnes publiques sous un format électronique et les déposer sur le portail Chorus Pro, au même titre que ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Toujours plus chère sécurité pour les communes
La menace terroriste a entrainé le renforcement des mesures de sécurité dans les villes. Les coûts s’envolent en conséquence. Mais là aussi, résident quelques pistes d’optimisation financière pour au moins préserver le niveau de service à moindre coût. Début de réponse.
Transparence financière : la loi Notre est entrée en application !
Retour sur les nouvelles obligations imposées par la loi Notre en matière de transparence financière : étude d'impact pluriannuelle de l'investissement sur les dépenses de fonctionnement ; rapport sur les orientations budgétaires et mise en ligne des documents d'informations budgétaires et financières.
Les EPL, des outils pour optimiser la gestion de la collectivité
Les différents statuts juridiques des entreprises publiques locales adaptés à divers types de projets offrent également des opportunités de gestion en termes d'appels d'offres, de comptabilité ou de trésorerie. Tour d'horizon.
L’essentiel de la semaine du 28 novembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Rigueur budgétaire : à tous les étages, mêmes contraintes, et mêmes réponses
Coupes dans les budgets, non-remplacement des départs à la retraite, hausse des tarifs et des impôts… Confrontées à la baisse des dotations, les collectivités sont, peu ou prou, contraintes d'opérer les mêmes choix.
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Les villes font-elles toutes la même chose ?
