Avec les coupes dans la dépense publique annoncées par les candidats à la présidentielle classés à droite et au centre, le scénario d’une évaporation de la DGF, qui laisserait place à quelques dotations de péréquation, prend corps et donnerait alors un rôle majeur aux recettes fiscales. Si cette option réjouit les territoires et métropoles les plus dynamiques, elle effraie les autres, en particulier les villes moyennes et centres-bourgs, qui ne disposent plus d’aucune marge fiscale, que ce soir sur les ménages ou sur les entreprises : «On ne peut pas tondre un oeuf», résume un élu.
Une visée sociale ou budgétaire ?
A force d’attentisme sur la révision des valeurs locatives, les élus locaux pourraient se retrouver dans une situation difficile. Pour corriger les défauts de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Contenu Premium
- Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
- Le « 1 % métropole » de la discorde
- Numérique : quel impact pour les finances locales ?
- Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?
Cet article fait partie du Dossier
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
21 / 30
Sommaire du dossier
- Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
- « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
- Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
- Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
- La grande histoire de la fiscalité locale
- Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
- L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
- Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
- L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
- Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
- Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
- Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
- Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
- Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
- Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
- 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
- La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
- Fiscalité locale : un système à bout de souffle
- La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
- Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
- Quelle fiscalité locale pour demain ?
- Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
- La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
- Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
- Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
- Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
- Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
- Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
Thèmes abordés
