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[INTERVIEW] Finances locales

Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »

Publié le 24/03/2017 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan.
Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan. Guy Gilbert
L'impôt local idéal existe-t-il ? Est-il à portée de main ? Pour Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan et spécialiste reconnu des finances locales, tenter de réunir ces critères s'apparente à chercher… la quadrature du cercle ! Un défi stimulant.

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Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Qu’est-ce qu’un impôt local idéal ?

C’est d’abord un bon impôt, tout court : il doit produire la recette attendue à des coûts administratifs minimum et perturber le moins possible le libre jeu des acteurs économiques, tout en sanctionnant les optimisations artificielles. Mais l’impôt doit aussi être équitable, avec les mêmes règles pour tous et un objectif de réduction des inégalités de revenus et de patrimoine. Enfin, le système fiscal doit être compréhensible par tous. La réunion de tous ces critères s’apparente déjà à la quadrature du cercle, mais l’impôt local doit réunir une autre qualité : établir un lien avec le territoire sur lequel il est levé, soit par une assiette sur des bases les moins mobiles possibles, soit par un lien direct avec le ...

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Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
  2. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  3. La grande histoire de la fiscalité locale
  4. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  5. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  6. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  7. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  8. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  9. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  10. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  11. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  12. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  13. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  14. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  15. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  16. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  17. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  18. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  19. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  20. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  21. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  22. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  23. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  24. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  25. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  26. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  27. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  28. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

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