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[Dossier] Fiscalité

La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes

Publié le 22/03/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

woodleywonderworks1
Flickr cc by woodleywonderworks
S'il est menacé, le destin des impôts locaux n'est pas encore écrit. Le chantier de la réforme des valeurs locatives pourrait éviter l'assimilation en dotation ou la fonte des "impôts ménages" dans la fiscalité nationale. Une réforme nécessaire mais pas suffisante.

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

C’est une mauvaise blague qui dure depuis trop longtemps, bloquant toute réforme systémique, et perpétuant, voire aggravant, des inégalités année après année. Fixées en 1970 et actualisées en 1978, les bases locatives n’ont pas été révisées depuis, malgré une tentative avortée en 1990.

Les locaux professionnels en 2017

Mais, relancée en 2009, une révision générale n’a jamais été aussi proche du but et devrait, finalement, aboutir cette année. Les difficultés rencontrées sont à la hauteur des transferts financiers entre contribuables qu’un tel chantier implique : entre les petits commerces et les grandes enseignes d’une part, et entre les centres-villes et les zones périurbaines d’autre part.

S’agissant des 3,3 millions de locaux professionnels, les ...

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  2. La grande histoire de la fiscalité locale
  3. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  4. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  5. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  6. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  7. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  8. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  9. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  10. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  11. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  12. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  13. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  14. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  15. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  16. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  17. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  18. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  19. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  20. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  21. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  22. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  23. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  24. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  25. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  26. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  27. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
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La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes

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22/03/2017 03h06

Je ne partage pas le point de vue de l’auteur de ce texte ou des auteurs de l’étude.

Je suis personnellement concerné par la location d’un bien immobilier dont la taxe foncière représente 30% de la recette. Avec la CSG à 15,3% et un taux marginal d’imposition de 30%; sans oublier un taxe de 2,5% du montant des loyers (taxe SCI), le taux de prélèvement est supérieur à 75%.

Je trouve que cela suffit! Il est temps de limiter le montant de la taxe foncière en fonction des revenus si on veut que le marché reste dynamique.
Il est inutile de rappeler que l’immobilier est le produit le plus taxé de tous les placements en France.

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