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[Dossier] Fiscalité locale

Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !

Publié le 21/03/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Fotolia Olivier Le Moal
Un coup de balai en vue sur les impôts ménages ? Avant, la pression fiscale était équitablement répartie entre ménages et entreprises. Mais ça, c'était avant. Avant la réforme de la taxe professionnelle. Désormais, les ressources fiscales des collectivités proviennent à 63 % des ménages et à 37 % des entreprises.

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Ce transfert progressif pourrait être anecdotique si l’Etat n’avait pas parallèlement gelé puis diminué l’autre source de financement des collectivités : les dotations. De ce fait, le levier fiscal est devenu pour les collectivités, surtout pour le bloc communal, l’un des principaux moyens – voire le seul – de se financer. C’est donc de plus en plus le contribuable particulier local qui finance les services publics locaux. « Pressurer d’abord le citoyen, c’est politiquement sensible, et injuste, puisque les entreprises bénéficient également des services publics locaux », réagit André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL).

« Ce n’est pas un problème en soi, souligne, de son côté, Michel Bouvier, professeur à ...

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  2. La grande histoire de la fiscalité locale
  3. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  4. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  5. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  6. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  7. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  8. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  9. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  10. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  11. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  12. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  13. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  14. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  15. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  16. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  17. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  18. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  19. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  20. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  21. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  22. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  23. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  24. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  25. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  26. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  27. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

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