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Finances locales : des réformes, mais un certain goût d’inachevé
La baisse des dotations restera « le » marqueur du quinquennat Hollande concernant les finances locales. En compensation, l'exécutif a créé un fonds de soutien à l’investissement local et renforcé la péréquation. Mais, nombre de réformes n’ont pas abouti ou sont en suspens, comme la dotation globale de fonctionnement.
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Le bilan territorial de François Hollande
La région Ile-de-France relance ses investissements
Après un premier budget serré, la région relance ses investissements grâce à de nouvelles marges de manœuvre financières générées par elle-même, mais aussi par d’autres.
Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat »
Baisse des dotations, péréquation, accompagnement de la réforme territoriale... Dans un entretien avec le Club Finances, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales revient sur le contenu des deux dernières lois de finances du quinquennat. L'occasion de défendre le bilan du gouvernement et de se projeter vers l'avenir.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Les errances de la TASCOM, dernier acte : en piste pour les QPC !
Dans le débat relatif à la TASCOM opposant les services de l’Etat à des dizaines d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de communes, plusieurs parades contentieuses et procédurales auront été déployées pour préserver les finances de l’Etat et empêcher que les collectivités ...
L’essentiel de la semaine du 2 au 8 janvier 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Vœux pieux et exercice anaphorique
A défaut d’être érotique, l’année 2017 sera électorale. Nous avons voulu poser les bases d’un bilan territorial réfléchi du quinquennat. Un exercice difficile, à lire aussi « en creux ». Et puisque nous entrons de plain-pied dans le temps des discours et des débats, nous nous essayons, à notre tour, à l’anaphore !
Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017
Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros ...
Les instructions budgétaires et comptables 2017 sont mises à jour
Les normes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2017 sont disponibles sur le site de la direction générale des collectivités locales. Elles sont mises à jour pour tenir compte des dernières évolutions prévues par l'arrêté du 21 décembre 2016. : L'instruction budgétaire et ...
Finances locales : une amélioration grâce aux efforts de gestion
Retour sur les conclusions du dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales qui met en lumière une meilleure situation financière des collectivités locales grâce à des efforts de gestion accrus.
Paiement de la dépense : les aménagements aux principes d’ordonnancement et de service fait
Quelles sont les dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou service fait ? Tour d'horizon des dernières évolutions règlementaires.
