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Finances locales - Page 315

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Grand Paris 10/10/2017

Grand Paris : la fronde des départements contre la métropole « Macron »

La possible disparition des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne suscite, ce 10 octobre 2017, une levée de boucliers des présidents de départements d’Ile-de-France. Au-delà des frontières administratives et politiques, les élus PS, LR et PCF mettent en garde contre la « métropole riquiqui », « la métropole des ...

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Finances locales 10/10/2017

Fin des contrats aidés : « une mesure approximative et inconsidérée »

La brutalité de l’annonce passée, les élus font leurs comptes et n’envisagent pas d’embaucher : moins de contrats aidés ce sera donc une réorganisation avec le risque d’une diminution des services rendus aux habitants.

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1 Dépenses sociales 10/10/2017

RSA : les CAF préparent des actions contre les départements qui ne paient pas

Face à un total d'impayés de 247 millions d'euros, les Caisses d'allocations ont décidé de réagir. Neuf départements sont notamment dans le collimateur.

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1 Décentralisation 06/10/2017

Devant l’ADCF, Edouard Philippe en opération déminage

Devant l’Assemblée des communautés de France réunie en convention ce 6 octobre à Nantes, le Premier ministre a confirmé des assouplissements sur le transfert des compétences eau, assainissement et Gémapi. Il a également ouvert la voie à un système de bonus-malus dans l’octroi des dotations d’Etat. Mais pour l’ADCF qui dénonce ...

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Finances locales 06/10/2017

L’essentiel de la semaine du 2 au 8 octobre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Budget 2018 on table
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Projet de loi de finances pour 2018 06/10/2017

PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...

Winding Road Through the Countryside in France
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Finances locales 05/10/2017

Territoires ruraux : des subventions publiques plus difficiles à obtenir

Dans les Hauts-de-France, le Centre et les Pays-de-la-Loire, les départements et les régions cherchent à contenir leurs subventions aux territoires ruraux. Démarches de contractualisation, appels à projets et mise en place de critères démographiques ou d'efficacité : les conditions d'octroi se multiplient.

Rugby players doing a scrum
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Finances locales 04/10/2017

Grand stade de rugby : les élus locaux réclament 50 millions d’euros

Après l’annulation du projet de grand stade de rugby sur leur territoire, les élus de Grand Paris Sud évaluent à 50 millions d'euros le montant des frais engagés pour rien. Il n'entendent pas payer l'addition et ont donc lancé un recours contre la Fédération française de Rugby. Ils iront devant le tribunal administratif si nécessaire.

rouage mécanisme intercommunalité complexe EPCI
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Intercommunalités 04/10/2017

Attributions de compensation : la DGCL précise les règles du jeu

Les intercommunalités, fusionnées ou pas, planchent sur le rapport d'évaluation des charges transférées afin de préparer le montant des attributions de compensation qui seront versées aux communes. Quel est le rôle exact de la CLECT dans ce processus complexe ? Comment faut-il procéder ? Que se passe-t-il si une commune met son veto ...

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Fiscalité locale 04/10/2017

Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018

Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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