Finances locales - Page 293
« La réforme de 2003 n’a pas empêché la lente érosion de l’autonomie fiscale »
Michel Bouvier, professeur des universités, préside l’Association pour la fondation internationale de finances publiques. Il explique pourquoi l’autonomie financière des collectivités ne cesse de s’éroder malgré la révision constitutionnelle de 2003.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Prix de l’innovation Afigese, c’est l’heure de candidater !
L’Afigese vient d’ouvrir les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une ces cinq catégories possibles. Inscriptions ici.
La mission Richard-Bur réfléchit à une « contribution citoyenne »
Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un "impôt local citoyen". D’un montant "modéré", cette contribution serait assise sur les revenus des habitants, et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls ...
Jean-Pierre Raffarin : « La République des algorithmes crée un certain désarroi »
Il y a tout juste quinze ans, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jetait les bases de la République décentralisée. Une révision constitutionnelle que, depuis, l’Etat a en partie vidée de sa substance.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que « La Gazette » consacre le 28 mars à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de l'Etat contre tout retour en arrière. Réforme de la fiscalité locale, fermeture de classes en milieu rural ...
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Taxe foncière basée sur les revenus : « l’idée n’est pas sur la table » (E.Philippe)
Même si "rien n'est arbitré", le Premier ministre a évacué, mardi 20 mars, l'idée que la taxe foncière soit en partie calculée selon les revenus, pourtant évoquée par le ministre de l'Action et des Comptes publics au début du mois. Il n'est en revanche pas opposé au rétablissement de la demi-part fiscale des personnes veuves.
Taxe d’habitation : un nouvel exemple de l’absence de vision à long terme
Concernant la construction des budgets de la Nation, nous sommes confrontés à un constat : la démarche financière, et sa cohorte de mesures factuelles, n’est pas fondée sur une vision à long terme.
Lutte contre la pauvreté : vers une nouvelle organisation territoriale ?
Pour piloter vraiment la lutte contre la pauvreté à partir des territoires, les rapporteurs du groupe de travail de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes recommandent de revoir la gouvernance. Jusqu'à reprendre certains points de la loi NOTRe...
AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve
Le dispositif d’aide aux départements pour financer les allocations individuelles de solidarité proposé par la mission Richard-Bur a été présenté lundi 12 mars. Il repose sur une hypothèse de départ et trois scénarios entre lesquels le gouvernement devra trancher. Les premières analyses révèlent des conséquences pour les ...
Contractualisation : derrière la guerre de com’, de vraies questions…
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine retour sur la joute médiatique entre les associations d'élus et l'Etat. Pendant que le gouvernement fait le panégyrique des contrats Etat-Collectivités, une troïka d’associations d’élus a fait savoir que le compte n’y était pas. Mais la ...
