Finances locales - Page 293
Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes
Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...
D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?
Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.
Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
Menaçant d’être nombreuses à ne pas signer de contrat financier, les régions proposent à l’État de s’engager dans une nouvelle relation, avec la signature d’une convention-cadre.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
La suppression de la taxe d’habitation et ses effets étaient au cœur de la rencontre du Club Finances, mardi 19 juin, à Rennes. Alors que les orientations du gouvernement sur les scénarios proposés par la mission Richard-Bur se font attendre, KPMG a détaillé les conséquences des différentes options, qui ne font pas l'unanimité.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Hystérisation ou sérénité
La diffusion, bien orchestrée sur les réseaux sociaux, des propos du président de la République concernant les minimas sociaux lors d’une séance de travail élyséenne a fait le buzz. Et atteint son but : montrer la détermination d’Emmanuel Macron à s’emparer de la question du revenu de solidarité active.
Déléguer, oui, mais en gardant le contrôle
Cantines, stationnement, eau, assainissement… Au niveau local, la délégation de service public est une pratique installée. Mais nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes pointant les défaillances de certains contrats et leurs conséquences néfastes sur les finances de la collectivité.
« La contractualisation est une approche technocratique »
La contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités a été officiellement lancée en mars, et les dernières signatures devraient être apposées d’ici à la fin juin. Pour le sociologue Rémy Le Saout, la contractualisation se révèle être un outil original dans le jeu des relations d’échanges de pouvoirs.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Débats sur la réforme fiscale en Ardèche
A l’occasion du congrès départemental de l’association des maires ruraux de l’Ardèche, les sénateurs Mathieu Darnaud et Charles Guené ont apporté quelques éclairages sur la réforme fiscale en cours de discussion, dont ils regrettent le manque d'envergure.
Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
