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finances locales

Dotation d’intercommunalité : la réforme proposée par le CFL fait débat

Publié le 10/07/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Guillaume DURIS Adobe Photo
Le Comité des finances locales a voté, début juillet, une délibération visant à faire évoluer la dotation d'intercommunalité, préconisant notamment une enveloppe unique pour les EPCI, quelle que soit leur catégorie. Ce à quoi France urbaine et l'ADCF s'opposent.

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Pallier les « nombreux dysfonctionnements » de la dotation d’intercommunalité. C’est l’objectif du Comité des finances locales qui a voté, mardi 3 juillet « à l’unanimité des suffrages exprimés » (trois abstentions), une délibération proposant de la faire évoluer (voir ci-dessous). « Chaque année, on est obligés de rajouter de l’argent pour telle ou telle catégorie d’intercommunalité », justifie André Laignel, président de l’instance, qui avait annoncé, mi-avril, le lancement d’un groupe de travail sur le sujet.

  • DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL

« Quand un certain nombre d’intercommunalités changent de catégorie, cela impacte au-delà des capacités financières des dites catégories », expliquait-il. Alors qu’en 2017, « il avait fallu abonder de 70 M€ pour que les communautés d’agglomération puissent avoir ce qui était prévu », ce sont cette année les communautés de communes à fiscalité unique qui ont « des difficultés à pouvoir recevoir leurs dotations », selon le maire d’Issoudun.

Au système actuel, composé de « quatre enveloppes différentes » ce qui conduit à « l’embolie », le CFL propose donc de substituer « une enveloppe unique, regroupant l’ensemble des EPCI à fiscalité ...

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