Finances locales - Page 285
L’évaluation des politiques publiques : une façon de décentrer la question financière
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les Entretiens de l’innovation territoriale organisés le 30 mai par la chaire Optima, qui ont permis de recadrer le rôle de la fonction finance dans la stratégie des exécutifs locaux. La problématique de la sobriété financière est autant une ...
Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : vers un nouveau litige avec l’Etat ?
Un nouveau risque de litige se profile entre communes nouvelles et services de l’État : celui de la suppression des corrections d’abattements de TH en cas de création de commune nouvelle...
Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
Certains justificatifs financiers sous forme papier sont désormais scannés pour conservation avant d’être détruits. Une première en France, effective depuis janvier au service des finances mutualisé de la ville de Voiron et de la communauté d’agglomération du pays Voironnais.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !« Les collectivités ont besoin de méthodes partagées pour analyser les coûts »
Après une carrière en collectivités, Nathalie Biquard occupe depuis 2013 le poste de cheffe du service « collectivités locales » à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle évoque l’impact de la comptabilité analytique sur le calcul des coûts.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceTarification des services publics… le coût d’après
Le début des mandats municipaux en 2014 s’était accompagné de hausses des tarifs périscolaires. Quatre ans plus tard, la refonte de la tarification reste d’actualité et touche une large variété de services publics.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceBaromètre de « La Gazette » : chantier en cours
Pour permettre aux collectivités d’identifier l’impact de leurs choix de gestion sur leurs coûts et comparer ces derniers, « La Gazette » a créé un baromètre du coût des services publics.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceContrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
Dans l’attente de discussions prenant en compte les spécificités locales, 12 collectivités administrées par un élu communiste refusent de contractualiser avec l’État sur l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Même si certaines devront s’y résoudre…
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuveUne proposition de loi améliore la prestation de compensation du handicap
Une proposition de loi lève la barrière d'âge de 75 ans pour une première demande de prestation de compensation du handicap (PCH) et lance une expérimentation de plafonnement du reste à charge des bénéficiaires.
MNA : « La compensation financière n’est pas à la hauteur du problème »
Fabrice Perrin, DGS du département de l’Indre et Loire (600 200 habitants), revient sur la situation des mineurs non accompagnés dans le département et réagit à l’accord entre l’Assemblée des départements de France et Matignon sur cette épineuse question.
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...