L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements

Publié le 03/10/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

AdobeStock_192146840_ Olivier Le Moal — Olivier Le Moal / AdobeStock

Les départements, considérés par S&P Global Ratings comme "la strate territoriale la moins solide financièrement", pourraient être "affaiblis" par la réforme fiscale, si les orientations du gouvernement sont confirmées. L'agence de notation estime que la perte de la taxe foncière les priverait d'un levier fiscal dont les recettes ne seraient pas compensées par le dynamisme de la TVA ou de la CSG. Explications.

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Les départements pourraient avoir trouvé un soutien en S&P Global Ratings. L’agence de notation a étudié les effets potentiels de la réforme de la fiscalité locale sur les différentes catégories de collectivités, si le scénario mis sur la table par le gouvernement au début de l’été était confirmé.

Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière

De façon « très paradoxale », l’impact de la suppression de la taxe d’habitation, – qui touche les communes – se retrouve sur le bloc départemental, souligne Mehdi Fadli, directeur Secteur public de S&P Global Ratings, lors de la présentation de cette étude, mercredi 3 octobre. « En l’état, la réforme de la fiscalité locale aurait un impact clairement négatif d’un point de vue financier et de la qualité de crédit pour les départements », résume pour sa part Romuald Goujon, analyste senior.

En perdant, tel que le prévoit le scénario privilégié par le gouvernement, leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (transférée au bloc communal), les départements verraient en effet disparaître « le seul levier fiscal [significatif] dont ils disposent aujourd’hui », leur laissant « 2 % de recettes modifiables », à savoir la taxe d’aménagement et la taxe sur la consommation finale d’électricité. En compensation, ils pourraient se voir affecter une part d’impôt national, sans pouvoir de taux (la CSG ou la TVA tiennent la corde).

Des ressources moins dynamiques en compensation

L’agence a comparé les évolutions de ces différentes ressources avec celle de la TFPB, avec et hors effet taux (voir ci-dessous). Sur la période 2011-2017, le produit de la taxe foncière a

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