Les départements pourraient avoir trouvé un soutien en S&P Global Ratings. L’agence de notation a étudié les effets potentiels de la réforme de la fiscalité locale sur les différentes catégories de collectivités, si le scénario mis sur la table par le gouvernement au début de l’été était confirmé.
De façon « très paradoxale », l’impact de la suppression de la taxe d’habitation, – qui touche les communes – se retrouve sur le bloc départemental, souligne Mehdi Fadli, directeur Secteur public de S&P Global Ratings, lors de la présentation de cette étude, mercredi 3 octobre. « En l’état, la réforme de la fiscalité locale aurait un impact clairement négatif d’un point de vue financier et de la qualité de crédit pour les départements », résume pour sa part Romuald Goujon, analyste senior.
En perdant, tel que le prévoit le scénario privilégié par le gouvernement, leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (transférée au bloc communal), les départements verraient en effet disparaître « le seul levier fiscal [significatif] dont ils disposent aujourd’hui », leur laissant « 2 % de recettes modifiables », à savoir la taxe d’aménagement et la taxe sur la consommation finale d’électricité. En compensation, ils pourraient se voir affecter une part d’impôt national, sans pouvoir de taux (la CSG ou la TVA tiennent la corde).
Des ressources moins dynamiques en compensation
L’agence a comparé les évolutions de ces différentes ressources avec celle de la TFPB, avec et hors effet taux (voir ci-dessous). Sur la période 2011-2017, le produit de la taxe foncière a
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Gazette des Communes, Club Finances
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sommaire du dossier
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- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
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- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
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