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réforme de la fiscalité

L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements

Publié le 03/10/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Olivier Le Moal / AdobeStock
Les départements, considérés par S&P Global Ratings comme "la strate territoriale la moins solide financièrement", pourraient être "affaiblis" par la réforme fiscale, si les orientations du gouvernement sont confirmées. L'agence de notation estime que la perte de la taxe foncière les priverait d'un levier fiscal dont les recettes ne seraient pas compensées par le dynamisme de la TVA ou de la CSG. Explications.

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Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Les départements pourraient avoir trouvé un soutien en S&P Global Ratings. L’agence de notation a étudié les effets potentiels de la réforme de la fiscalité locale sur les différentes catégories de collectivités, si le scénario mis sur la table par le gouvernement au début de l’été était confirmé.

De façon « très paradoxale », l’impact de la suppression de la taxe d’habitation, – qui touche les communes – se retrouve sur le bloc départemental, souligne Mehdi Fadli, directeur Secteur public de S&P Global Ratings, lors de la présentation de cette étude, mercredi 3 octobre. « En l’état, la réforme de la fiscalité locale aurait un impact clairement négatif d’un point de vue financier et de la qualité de crédit pour les départements », résume pour sa part Romuald Goujon, analyste senior.

En perdant, tel que le prévoit le scénario privilégié par le gouvernement, leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (transférée au bloc communal), les départements verraient en effet disparaître « le seul levier fiscal [significatif] dont ils disposent aujourd’hui », leur laissant « 2 % de recettes modifiables », à savoir la taxe d’aménagement et la taxe sur la consommation finale d’électricité. En compensation, ils pourraient se voir affecter une part d’impôt national, sans pouvoir de taux (la CSG ou la TVA tiennent la corde).

Des ressources moins dynamiques en compensation

L’agence a comparé les évolutions de ces différentes ressources avec celle de la TFPB, avec et hors effet taux (voir ci-dessous). Sur la période 2011-2017, le produit de la taxe foncière a

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
  2. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  3. La grande histoire de la fiscalité locale
  4. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  5. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  6. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  7. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  8. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  9. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  10. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  11. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  12. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  13. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  14. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  15. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  16. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  17. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  18. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  19. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  20. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  21. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  22. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  23. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  24. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  25. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  26. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  27. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  28. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

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