Les départements pourraient avoir trouvé un soutien en S&P Global Ratings. L’agence de notation a étudié les effets potentiels de la réforme de la fiscalité locale sur les différentes catégories de collectivités, si le scénario mis sur la table par le gouvernement au début de l’été était confirmé.
De façon « très paradoxale », l’impact de la suppression de la taxe d’habitation, – qui touche les communes – se retrouve sur le bloc départemental, souligne Mehdi Fadli, directeur Secteur public de S&P Global Ratings, lors de la présentation de cette étude, mercredi 3 octobre. « En l’état, la réforme de la fiscalité locale aurait un impact clairement négatif d’un point de vue financier et de la qualité de crédit pour les départements », résume pour sa part Romuald Goujon, analyste senior.
En perdant, tel que le prévoit le scénario privilégié par le gouvernement, leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (transférée au bloc communal), les départements verraient en effet disparaître « le seul levier fiscal [significatif] dont ils disposent aujourd’hui », leur laissant « 2 % de recettes modifiables », à savoir la taxe d’aménagement et la taxe sur la consommation finale d’électricité. En compensation, ils pourraient se voir affecter une part d’impôt national, sans pouvoir de taux (la CSG ou la TVA tiennent la corde).
Des ressources moins dynamiques en compensation
L’agence a comparé les évolutions de ces différentes ressources avec celle de la TFPB, avec et hors effet taux (voir ci-dessous). Sur la période 2011-2017, le produit de la taxe foncière a
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Gazette des Communes, Club Finances
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sommaire du dossier
- Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
- « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
- Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
- Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
- La grande histoire de la fiscalité locale
- Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
- L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
- Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
- L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
- Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
- Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
- Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
- Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
- Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
- Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
- 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
- La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
- Fiscalité locale : un système à bout de souffle
- La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
- Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
- Quelle fiscalité locale pour demain ?
- Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
- La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
- Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
- Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
- Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
- Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
- Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
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