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Finances locales - Page 277

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dépenses de fonctionnement 26/07/2018

Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires

Les quelque 30% de collectivités qui ont refusé de signer avec l'Etat un contrat financier se verront notifier, par arrêté préfectoral, le taux maximal d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Une instruction publiée le 23 juillet vient préciser aux préfets les modalités de ces arrêtés.

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budget 25/07/2018

Comptabilisation du FCTVA en fonctionnement : l’article 744 s’impose !

Sous conditions, les bénéficiaires du FCTVA au titre de dépenses d’entretien des bâtiments publics ou de voirie peuvent désormais comptabiliser les recettes du fonds au compte 744, en section de fonctionnement. Le point sur cette écriture comptable dont l'usage est encore peu répandu.

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innovation 24/07/2018

Une SPL propose des services de dématérialisation

Créée en février 2012 à l'initiative des conseils départementaux de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, la société publique locale SPL-XDemat assure une vingtaine de services de dématérialisation, du parapheur électronique à la télétransmission des flux comptables et des pièces justificatives aux trésoreries, en passant par la ...

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
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23/07/2018

Les contrats à impact social, un dispositif triple gagnant

Dernier né des dispositifs de financement de l'économie sociale et solidaire suite à la loi ESS de 2014, le contrat à impact social a fait ses premiers pas en France avec le lancement d'un appel à projets par l'État en mars 2016. Mis en œuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, le SIB a depuis été expérimenté dans ...

Bercy 20/07/2018

Agences comptables : l’expérimentation sur les rails

Si Gérald Darmanin a confirmé son projet d'expérimenter le déploiement d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales, le calendrier et les modalités restent encore floues. Bruno Parent, le patron de la DGFiP n’a pas donné plus de précisions lors de son bilan d’activité 2017. Il préfère réfléchir sur le ...

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Billet 20/07/2018

Désendettement : le dernier sou d’un condamné

Tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les débats préparatoires du prochain budget 2019. Pour financer la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat songe à creuser le déficit public, que s’échinent à combler les collectivités sous la contrainte de la loi de programmation des finances ...

Charles Defontenay, directeur Finances du Grand Verdun.
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finances locales 19/07/2018

« L’instruction M14 ne mesure pas bien les impacts financiers des fusions et mutualisations »

Pour Charles Defontenay, directeur financier mutualisé de la ville de Verdun et de la communauté d'agglomération du Grand Verdun, en cas de fusions, l’instruction budgétaire et comptable M14 ne permet ni de bien traduire budgétairement la mutualisation ou de la comparer entre territoires, ni d’évaluer correctement les actifs immobilisés.

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Evénement 19/07/2018

Afigese : quelle solidarité demain dans les territoires ?

Les prochaines assises de l'Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales auront lieu en partenariat avec La Gazette les 27 et 28 septembre à Dijon pour évoquer le rôle des territoires dans l'élaboration de nouvelles solidarités et d'identités, après les bouleversements institutionnels qu'ils ont subis ces ...

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dotations 18/07/2018

Baisse des dotations : l’AMF réclame à l’Etat un « fonds spécial »

L'Association des maires de France demande "en urgence" à l'Etat d'aider les 3 532 communes qui enregistrent les plus fortes baisses de dotations en 2018. "La réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes", justifie l'AMF.

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Sécurité civile 18/07/2018

Le Sdis du Gard épinglé par la Chambre régionale des comptes Occitanie

En raison de sa situation financière dégradée, le service départemental d’incendie et de secours du Gard est dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes Occitanie, qui a étudié la période 2011-2016 dans un rapport publié le 13 juillet. La juridiction incrimine notamment des coûts de fonctionnement élevés. Alexandre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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