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Gilets Jaunes

Revendications des gilets jaunes : ce que peuvent faire les collectivités

Publié le 10/12/2018 • Par Arnaud Garrigues Delphine Gerbeau Isabelle Raynaud Laura Fernandez Rodriguez Romain Mazon • dans : A la une, France

Obier - CC BY-SA 4.0
Le mouvement des gilets jaunes est horizontal, mais a toutefois su faire émerger des revendications communes. Qui, pour certaines, sont entre les mains des collectivités territoriales. Que font-elles, ou que pourraient-elles faire ? Passage en revue.

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Quelque 136 000 personnes ont défilé samedi 8 décembre dans le cadre de « l’acte IV » du mouvement des gilets jaunes selon le ministère de l’Intérieur. Le mouvement est perçu comme protéiforme et agrégeant des personnes aux profils très divers, majoritairement issues de la classe moyenne, et dont le spectre politique va de l’extrême-gauche à l’extrême-droite. Pour y voir plus clair, il peut être utile de revenir aux revendications envoyées par les gilets jaunes aux médias et aux élus le 29 novembre dernier.

Elles sont le fruit d’un sondage réalisé sur des groupes Facebook de soutien, et les gilets jaunes estiment que 30 000 personnes ont participé à leur élaboration, ce qui leur confère une certaine représentativité.

Dans une République décentralisée, quoiqu’en dise Emmanuel Macron, qui doit prendre la parole ce lundi 10 décembre au soir, l’Etat ne peut pas tout, et les collectivités territoriales peuvent être appelées à porter une partie des réponses. Et le font d’ailleurs déjà, pour une part, selon les territoires. Nous avons souhaité présenter les principales revendications relevant de leur compétence. Analyse.

  • Services publics et attractivité des territoires. Les revendications :
    • « fin immédiate de la fermeture des petites lignes, des bureaux de poste, des écoles et des maternités
    • favoriser les petits commerces des villages et centres-villes (cesser la construction des grosses zones commerciales autour des grandes villes qui tuent le petit commerce)
    • plus de parkings gratuits dans les centres-villes ».

Au travers des revendications des Gilets jaunes émerge la crise actuelle des centres-villes des villes petites et moyennes, à laquelle le plan Action Cœur de ville du gouvernement, annoncé en mars dernier entend répondre.
Le collectif réclame en effet que soient favorisés les petits commerces des villages et centres- villes, et que cesse la construction de grosses zones commerciales autour des grandes villes. Or le plan Action Cœur de ville a justement pour objectif de revitaliser les centres- villes de 222 villes, par une action coordonnée à la fois sur le logement, les commerces, la mobilité, la rénovation du patrimoine.

Cinq milliards sont prévus, issus des partenaires – Action Logement, la Banque des territoires l’Anah, l’Etat – en subventions ou prêts, au soutien du plan.

Sur le volet commercial, il s’agit justement de faire revenir dans les centres des petits commerces indépendants, en utilisant le droit de préemption, en menant des actions de reconfiguration des locaux, en mettant en place des dispositifs d’accompagnement des porteurs de projet.

La loi Elan du 23 novembre 2018, qui prolonge le plan, permet par ailleurs au préfet, pour les villes ayant signé une opération de revitalisation des territoires (ORT), ouverte à toute commune, de surseoir à l’examen des demandes d’autorisations de créations ou d’extensions de surfaces commerciales en périphérie des villes, pour éviter la concurrence des grands centres commerciaux par rapport au centre-ville.

Quant à l’offre de parkings gratuits dans les centres- villes, il revient à chaque commune d’y réfléchir dans le cadre de sa stratégie mobilité, et éventuellement dans sa réflexion pour une redynamisation de son centre.

Concernant les fermetures d’écoles, les communes, les petites au premier chef, se mobilisent chaque année pour « sauver l’école », tant les établissements scolaires sont le gage du maintien d’une dynamique territoriale.
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, expliquait, à la rentrée, dans une interview à la Gazette, que ces décisions se prenaient en concertation avec les communes, qui par ailleurs, ont dû supporter les coûts de mise en place du dédoublement des classes de CP en zone d’éducation prioritaire.
Quant à maintenir coûte que coûte les écoles, certaines communes utilisent les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI),  structures pédagogiques permettant aux communes qui le souhaitent de mutualiser leurs moyens pour entretenir et faire fonctionner une école.

  • Social / Minimums sociaux. Les revendications :
    • « Que des emplois soient créés pour les chômeurs,
    • augmentation des allocations handicapés ».

Parmi les revendications des gilets jaunes, la hausse des minima sociaux revient régulièrement. Minimum vieillesse, allocation pour les personnes handicapées et RSA sont notamment cités.

Pour l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse) et l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), des revalorisations sont en cours.
D’ici au 1er janvier 2020, ces aides, financées intégralement par l’Etat, atteindront 900 euros par mois pour une personne seule.

Le Revenu de solidarité active (RSA) est lui financé par les départements. En 2017, son coût total était  de 10,3 milliards d’euros par an, compensé par l’Etat à hauteur 5,6 milliards.

La charge pour les départements est de plus en plus importante : lors de la décentralisation de l’allocation, l’Etat remboursait aux territoires 90% du coût. Désormais, cette allocation étrangle les finances départementales.

De nombreuses négociations ont eu lieu depuis 2015 avec les différents gouvernements pour régler le problème, sans succès. Il n’y a donc aucune chance que les départements puissent supporter une augmentation forte de cette allocation sans de vigoureuses protestations, ou sans affectation d’une nouvelle ressource.

Quant à la création d’emplois pour sortir les gens du chômage, une expérimentation, nommée « Territoires zéro chômeur de longue durée », portée par l’association du même nom, est actuellement déployée sur dix territoires.

Son extension a été annoncée par Emmanuel Macron en septembre dernier dans le cadre du plan pauvreté, et elle devrait s’étendre à 50 nouveaux territoires lors d’une deuxième vague d’expérimentation, dont la date n’a pas encore été fixée.

  • Logement. Les revendications :
    • « grand plan d’isolation des logements »
    • « limitation des loyers (plus de logements à loyers modérés, notamment pour les étudiants et les travailleurs précaires) ».

Les classes sociales les moins favorisées sont surreprésentées dans les logements qui consomment le plus d’énergie, qualifiés de « passoires thermiques ». Dans ses mesures d’apaisement, le Premier ministre Edouard Philippe a bien indiqué que le montant moyen du chèque énergie allait passer de 150 à 200 euros. Mais cela reste peu au regard de la facture moyenne que doivent régler les Français : 1683 euros par an selon quelleEnergie.fr, plateforme digitale spécialisée.

Surtout, il s’agit d’une mesure curative, mais non préventive, comme pourrait l’être la rénovation énergétique des logements. Dans une optique de cercle vertueux, une partie de la taxe carbone pourrait d’ailleurs être affectée à ce chantier.

Le plan du gouvernement paru en avril 2018 prévoit de rénover 500 000 logements par an, un objectif répété depuis plusieurs années à défaut d’être atteint. Ce même plan pose la nécessité d’éradiquer 7 à 8 millions de passoires thermiques d’ici 2025. Pour cela, les collectivités ont un rôle à jouer à travers les plateformes territoriales de rénovation énergétique qu’elles pilotent ; mais leur nombre est insuffisant pour couvrir tout le territoire et il faudrait plus de moyens pour financer des postes d’animation.

Concrètement, ces plateformes permettent de conseiller les citoyens, de leur indiquer les financements disponibles (et que le grand public ne connait généralement pas) et référencent aussi des artisans locaux de qualité (certifiés RGE).

Selon l’association Amorce, il faudrait 200 millions d’euros par an pour que les collectivités territoriales puissent enfin remplir correctement ces missions. Une somme qui pourrait là aussi être fléchée à partir de la taxe carbone.

Au-delà de la rénovation énergétique, le coût du logement est au cœur des préoccupations. Les gilets jaunes réclament ainsi plus de logements à loyer modéré, c’est-à-dire des logements sociaux ou conventionnés, notamment pour les étudiants et travailleurs précaires.

Le rythme de construction de logements sociaux est à un haut niveau depuis plusieurs années – fin  2017 on était à plus de de 92 900 logements sociaux, mais les chiffres sont en baisse fin 2018 – et les chiffres exacts ne sont pas encore connus.

Les professionnels pointent la réforme des APL :  en octobre dernier le Gouvernement avait fait baisser de 5 euros l’allocation de tous les bénéficiaires des APL, puis la loi de finances pour 2018 a acté une baisse de 50 à 60 euros par allocataire, à la charge des bailleurs sociaux, ce qui réduit leur capacité à financer la construction de nouveaux logements sociaux.

L’union sociale pour l’habitat appelle d’ailleurs le Gouvernement, dans un communiqué du 10 décembre, à revenir sur la baisse des APL, « au nom de la justice sociale ».

  • Fonctionnaires. La revendication :
    • « Embauche massive de fonctionnaires pour rétablir la qualité des services publics avant la RGPP : gare, hôpitaux, écoles, postes… ». (1).

Cette revendication va totalement à rebours du programme du gouvernement, qui ambitionne de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique sur la durée du quinquennat. Emmanuel Macron a annoncé vouloir supprimer 50 000 postes dans la fonction publique de l’Etat, et 70 000 dans les collectivités territoriales.

La revendication des gilets jaunes, qui cible les gares, les hôpitaux, les écoles, et « les postes », vise uniquement la fonction publique de l’Etat, s’agissant des écoles, et la fonction publique hospitalière.
Depuis la privatisation de la SNCF, les fonctionnaires cheminots sont appelés à s’éteindre, dans la durée, comme à La Poste d’ailleurs.

Mais l’Etat semble loin de tenir ses objectifs, puisque depuis 2 ans, il n’a supprimé budgétairement parlant, « que » 1600 postes en 2018, et en prévoit autour de 4000 en moins en 2019.

Les 70 000 postes qu’Emmanuel Macron dit vouloir supprimer dans les collectivités territoriales ne dépendent, eux, en réalité, que de la volonté politique des élus locaux, puisque l’Etat ne peut aller contre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Mais si, en droit, le gouvernement ne peut imposer des baisses d’effectifs aux employeurs publics territoriaux, il dispose, en fait, d’autres arguments pour les y contraindre. François Hollande avait usé de la baisse des dotations. Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont mis en place la contractualisation, qui impose aux 322 plus grandes collectivités de maintenir l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %. Compte tenu de l’inflation et de la croissance « naturelle », liée à l’ancienneté, de la masse salariale, cette contrainte peut imposer en pratique de diminuer les effectifs.

En outre, les derniers chiffres publiés par la DGAFP sur l’emploi public, en 2016, font apparaître une croissance des effectifs dans la fonction publique dans son ensemble (+0,5 %, soit 29 600 personnes), mais une baisse dans la FPT (-0,2 %).

Ainsi, tandis que l’Etat a du mal a tenir ses propres objectifs, les collectivités territoriales semblent, elles, diminuer le nombre d’agents, sous la contrainte notamment du mécanisme de contractualisation.

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Notes

Note 01 Cette revendication émane d'une charte non-officielle qui circule sur les réseaux sociaux Retour au texte

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