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finances locales

Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent

Publié le 04/12/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

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Fotolia Guillaume Duris
L'Assemblée des départements de France avait approuvé son principe lors de son bureau élargi la semaine dernière, les modalités du fonds de soutien interdépartemental, doté de 250 M€ et alimenté par les DMTO, sont désormais connues. Un amendement, déposé par le gouvernement, doit être discuté mercredi 5 décembre au Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

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C’était le deuxième volet du plan de soutien du gouvernement en faveur des départements les plus fragiles, annoncé à l’occasion du congrès de l’ADF, début novembre : le « renforcement de la solidarité financière entre les départements » doit permettre, par une hausse de la péréquation horizontale, de mobiliser 250 M€. Son principe avait été inscrit par les députés dans le projet de loi de finances pour 2019 dès le 9 novembre, mais le gouvernement avait précisé attendre « la définition par l’ADF des modalités et des critères de cette péréquation ».

  • Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles

A l’issue de son bureau élargi, réuni mercredi 28 novembre, l’association a indiqué avoir, « à sa majorité, relevé le ...

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