Finances locales - Page 261
La région Auvergne-Rhône-Alpes concentre sa fonction financière
Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a adopté en juin 2017 une réorganisation complète de sa fonction financière, juridique et de la commande publique. Alors que les deux anciennes régions s'appuyaient jusqu'ici sur deux cultures très différentes, c'est sur une concentration de la fonction financière que le choix s'est porté ...
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Plongée dans la réorganisation des pôles financiers
Financement des compétences : le casse-tête des fusions d’intercos
Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet d'expertise Exfilo, revient sur la problématique de l'harmonisation du financement des compétences devenue épineuse dans les intercommunalités constituées d'anciennes intercommunalités ayant adopté des régimes différents de fiscalité, additionnelle ou dits à fiscalité professionnelle ...
Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation
En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt. L'organisme de crédit s'était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d'être débouté.
Développement économique : premier bilan pour le « Prêt croissance TPE »
Ce dispositif porté par Bpifrance et les régions a été lancé en 2017 et en 2018. Il a déjà bénéficié à 1600 entreprises, avec un taux bas et sans garantie, pour des projets difficilement finançables par les banques.
Le compte financier unique
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, C'est François Saint-Martin, directeur secteur public de KPMG qui explique les enjeux de l'expérimentation du compte financier unique, prélude à une réforme d'envergure.
Des agents comptables 2.0
Dématérialisation de la chaîne comptable et remise à plat des organigrammes ont fortement contribué ces dernières années à la réorganisation de la fonction financière, ainsi qu'à l'évolution des métiers comptables... qui ont gagné en épaisseur. Troisième épisode de notre dossier.
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Plongée dans la réorganisation des pôles financiers
Des réserves sur la certification des comptes
A presque mi-parcours, collectivités territoriales et experts ne s'en cachent pas: il se pourrait que peu, voire aucune, des 25 collectivités expérimentatrices n'obtiennent de certification sans réserves lors des audits qui seront réalisés sur leurs exercices 2020 à 2022.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Avalanche de propositions pour lever les freins à l’investissement des collectivités
Après six mois de travaux, les députés Christine Pirès Beaune et Rémy Rebeyrotte ont présenté les conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales. Autonomie fiscale, modifications des dotations, assouplissement de la contractualisation financière, soutien à l'ingénierie... Passage en revue de leurs ...
Maintien des services publics ruraux : merci les collectivités !
Le rapport de la Cour des comptes sur les services publics ruraux met à mal l’idée reçue d’un abandon des territoires ruraux par l’Etat. Mais, compte tenu de la politique de concentration en cours, ce maintien des services publics nationaux ne peut se faire qu’en sollicitant les budgets des collectivités.
109 projets financés par les départements franciliens solidaires
Les sept départements franciliens mettent 150 M€ sur la table pour investir ensemble, sans contrainte de l’État. Pour sa première année, le fonds de solidarité interdépartemental soutiendra majoritairement la rénovation urbaine, mais aussi des projets au long cours.
