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finances locales

L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (1)

Publié le 24/06/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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ronstik / AdobeStock
Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. Ceci s’inscrit dans un contexte d’évolution du secteur public local, de démarches d’expérimentation, de dématérialisation des échanges et des moyens de paiement, mais traduit aussi le désengagement des services de la DGFiP par voie de délégation de ses missions traditionnelles à des tiers publics ou privés.

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Fabrice Gaureau

responsable administratif et financier au sein d’un EPCI

Cette première fiche présente les nouveaux dispositifs relatifs aux agences comptables et au compte financier unique. En vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, le comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et établissements publics locaux ainsi que des établissements publics de santé, est un comptable public de l’État. Les fonctions d’ordonnateur et de comptable sont totalement incompatibles, y compris entre conjoints. Il en résulte une discontinuité dans la gestion comptable et financière des collectivités locales qui paraît de plus en plus archaïque à l’heure de la dématérialisation et du développement de l’expertise dans les collectivités.

L’agence comptable

Pour remédier en partie à cela, l’article 243 de la LFI pour 2019 prévoit pour une ...

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