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FINANCES LOCALES

Adoption du compte administratif : pas toujours une simple formalité !

Publié le 25/06/2019 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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sepy / Adobe Stock
Plus que quelques jours avant la date limite d’adoption du compte administratif par les communes, le 30 juin. Une adoption qui vire parfois au parcours du combattant.

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Chaque 30 juin, c’est le même rituel. Les communes doivent clore leur exercice budgétaire et établir le compte administratif. Concrètement, il consiste en un bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1 selon l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales.

Eviter des discordances entre compte de gestion et compte administratif

Avant d’adopter le compte administratif, les collectivités doivent d’abord établir le compte de gestion par le Trésorier puis le faire voter par l’organe délibérant de la collectivité au plus tard le 1er juin suivant l’exercice (art. L1612-12 du Code général des collectivités territoriales). Il existe de ...

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