Chaque 30 juin, c’est le même rituel. Les communes doivent clore leur exercice budgétaire et établir le compte administratif. Concrètement, il consiste en un bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1 selon l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales.
Eviter des discordances entre compte de gestion et compte administratif
Avant d’adopter le compte administratif, les collectivités doivent d’abord établir le compte de gestion par le Trésorier puis le faire voter par l’organe délibérant de la collectivité au plus tard le 1er juin suivant l’exercice (art. L1612-12 du Code général des collectivités territoriales). Il existe de ...
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