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Conjoncture

Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes

Publié le 24/06/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

MIGAUD-Didier-H
ELOMBARD
Etranglés depuis trois ans avec la baisse des transferts financiers de l’Etat, les budgets des collectivités retrouvent des couleurs, mais avec des différences de fortune et d'endettement selon les strates, selon un rapport d’exécution budgétaire des collectivités inédit publié ce 24 juin par la Cour des comptes.

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C’est une première pour la Cour des comptes. Habituée à publier un rapport sur les finances locales depuis 2013  l’automne, elle a ce matin 23 juin édité un rapport d’exécution budgétaire des collectivités, sur demande du Parlement, mais avec le dessein aussi de peser sur le prochain PLF : « les recommandations sont plus écoutées en juin qu’en octobre » souriait un magistrat financier en marge de la présentation du rapport.

Santé financière retrouvée

L’étude, basée sur les comptes provisoires des collectivités à mi-mars, constitue une performance de rapidité pour tous les acteurs, et certains n’ont d’ailleurs pas suivi le rythme, notamment l’ADF, l’AMRF et plus étonnant…le ministère de l’Action et des comptes publics. La Cour confirme ce qu’indiquait Bercy dès le mois de février et le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGPL) récemment : la santé financière des collectivités s’améliore, ce qui s’est traduit davantage par une reprise de l’investissement – inégalement répartie selon les strates – plutôt que par une réduction de leurs besoins de financement et de l’encours de leurs dettes.

Toutes collectivités confondues, les dépenses de fonctionnement sont quasi-stables à + 0,4 % notamment du fait de la très forte modération des dépenses de personnel à (+0,8 %). Les recettes de fonctionnement ont de leur côté augmenté de 1,3 %. Elles sont le fruit d’une hausse –la première depuis trois ans- des transferts de l’Etat de 5,6 Mds€, auxquels il faut retraiter 3,6 Mds€ de dégrèvement de la taxe d’habitation. Les 1,8 Md€ nets restants proviennent d’une hausse des concours de l’Etat pour un milliard d’euros : 168 M€ provenant du dynamisme de la fraction de TVA aux régions, 500 M€ de la hausse du FCTVA et 300 M€ issus de la mission RCT. Enfin, 700 M€  proviennent des DMTO, toujours en hausse de 6 % selon La Banque Postale.

L’ensemble des transferts financiers et des recettes fiscales s’est au final accru de 2,2 % en 2018 « quand son évolution moyenne s’était limitée à 1 % entre 2014 et 2017 » note les magistrats financiers.

Contractualisation en question

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Commentaires

Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes

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HERMES

25/06/2019 09h20

Je suis toujours choqué par les propos de la Cour qui n’évoque jamais ni l’évolution des bases de taxation fixée par la loi de finances (2,2 % pour la dernière augmentation! – ce qui est bien au-delà de l’augmentation des revenus notamment pour les fonctionnaires) ni les taux de prélèvements qui atteignent des sommets.
Il existe en effet des communes où le taux de prélèvement pour la TFFB est supérieur à 75 %, parts commune plus CC plus département, voire 80 %???
Pour la TFFNB, avoir un taux de 180 % est loin d’être rare!

Certains vont dire que les bases sont faibles. J’aurais tendance à dire que quand le montant de la TF représente près de quatre mois de loyer, peu importe le taux et la base. C’est insupportable!

Il serait bon que la Cour présente un rapport sur ce sujet. Mais pas avec des chiffres macro-économiques comme elle a souvent tendance à le faire.

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