Finances locales - Page 260
Quand la mise sous tutelle devient inéluctable
Le contrôle des actes budgétaires d’une collectivité débouche ou non sur une mise sous tutelle. Si oui, la chambre régionale des comptes impose alors un plan de redressement, à suivre à la lettre. Nouvel épisode de notre dossier sur les contrôles des CRC.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Les sites d’enchères, une aide à la vente immobilière
Alors qu'elles proposent depuis 2005 leurs services pour vendre des équipements et petits matériels, les plateformes en ligne d'enchères se positionnent désormais également sur les biens immobiliers. Une aubaine pour les collectivités territoriales désireuses d'optimiser leur patrimoine.
« L’évaluation favorise la culture d’amélioration continue en interne »
Doctorant à la chaire Optima (Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale) de l'Institut d'administration des entreprises de Pau-Bayonne, Nicolas Pouzacq mène un travail de recherche sur l'évaluation des politiques publiques au sein des collectivités territoriales. Une démarche, omniprésente dans les discours, dont il a ...
La réforme fiscale promise aux collectivités sous pression
La grogne fiscale aura-t-elle raison des ambitieux projets de réforme fiscale promis par le gouvernement aux collectivités territoriales ? C'est possible, à l'instar des récentes annonces autour de la taxe d'habitation. Après un an de pratique, il faudra bien, cependant, reparler, notamment, de la contractualisation financière.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Nouveau flou sur la suppression totale de la taxe d’habitation
Mesure annoncée à plusieurs reprises par le président de la République, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés pourrait faire les frais du grand débat national. Le 6 janvier, le ministre de l'Economie et des Finances a ouvert la voie de son abandon, avant de rétro-pédaler deux jours plus tard ...
Les cinq profils budgétaires et financiers des communes
En analysant les principaux agrégats comptables de l'ensemble des communes françaises entre 2012 et 2017, la Direction générale des collectivités locales a identifié cinq groupes, à l'intérieur desquels les choix financiers et budgétaires sont similaires.
La grande histoire de la fiscalité locale
Fin 2017, le président de la République annonçait vouloir lancer "une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation que le premier acte". Alors que cette réforme - qui doit faire l'objet d'un projet de loi spécifique, annoncé pour avril 2019 - est toujours en cours ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« Les conférences des financeurs ont dépensé 202 millions pour la prévention en 2017 »
Créés par la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les conférences des financeurs sont montés en puissance en 2017. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, fait le point.
Le compteur Linky, une aubaine financière pour Enedis et son groupe
L'infrastructure de distribution électrique, c'est-à-dire les tronçons de moyenne et basse tensions du réseau (dont les branchements et les compteurs), appartient aux collectivités, le plus souvent des EPCI. Sur 95 % du territoire, elle est obligatoirement confiée en concession à Enedis, ex-ERDF, filiale à 100 % d'EDF. La loi a assigné à ...
En 2019, la chandelle ou la vrille
Déviée en plein vol par l’affaire « Benalla », puis par le mouvement des « gilets jaunes »… Une sinistre « affaire d’Etat » et une crise sociétale auront significativement infléchi la trajectoire présidentielle fin 2018.
