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Billet

Contractualisation : attention au « name and shame » des collectivités hors-contrat

Publié le 05/07/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Businessman with a bag on the head - with euro sign
©andriano_cz - stock.adobe.com
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur la divulgation par Jacqueline Gourault du bilan de la contractualisation. Seules 14 collectivités sur 322 sont susceptibles de subir des reprises financières. Mais méritent-elles pour autant d’être désignées mauvaises élèves ?

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« Il faut faire attention sur la façon de communiquer, on pourrait nous accuser de mauvaise gestion ». Telle était la supplique d’un responsable d’une des 14 collectivités n’ayant pas pu respecter les termes du contrat financier signé l’an dernier avec l’Etat, après l’annonce de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. La prudence doit en effet être de mise.

D’une part, toutes les collectivités susceptibles d’être hors-contrat sont désormais engagées dans une période d’un mois de dialogue contradictoire pour tenter de réduire l’écart entre le réalisé et l’objectif, voire l’annuler. « Certaines en sont très proches, d’autres savent très bien qu’elles n’y parviendront pas », remarque un expert auprès de ces collectivités. Notamment parmi celles qui n’avaient pas signé.

En effet, le périmètre choisi par le gouvernement pour évaluer le succès de ce dispositif intègre les 322 collectivités concernées et non pas les seules 229 signataires. Même si les 93 récalcitrantes s’exposent à une reprise financière en cas de dépassement, elles s’étaient d’emblée affranchies du devoir de respecter une hausse de leurs dépenses de fonctionnement de 1,2 %  en refusant de signer.

Gironde au pilori ?

C’est le cas par exemple de la Gironde. Pas étonnant donc de les retrouver dans les 14 restantes. Faut-il pour autant accuser ce département de mauvaise gestion ? Avec 20 000 habitants supplémentaires chaque année depuis 5 ans, il parvient à accroître son épargne brute de 77 % entre 2015 et 2017, réduire sa dette de 15 M€ durant la même période, réduire la progression de ses dépenses de fonctionnement de un point (+3,4 % en 2015 à +2,4 % en 2017), atteindre une capacité de désendettement de seulement 3,6 ans et de maintenir le cap du milliard d’euros d’investissement d’ici la fin de la mandature.

Au bout du compte, le département affiche une hausse des dépenses réelles de fonctionnement hors dette de + 1,79 %. Sanctionnable mais pourtant pas coupable.

Satisfecit à bon compte

Sans surprise, le gouvernement souligne « l’efficacité de la contractualisation financière qui a permis de construire une relation de confiance entre l’État et les collectivités territoriales ». La Cour des comptes est beaucoup plus prudente. Comme elle l’a précisé dans son rapport sur l’exécution budgétaire des collectivités en 2018, rien ne permet d’attribuer l’embellissement des comptes locaux constaté cette année à la seule existence de ces contrats. La logique et la mécanique de maîtrise des dépenses ont en effet été la plupart du temps imaginées et mises en œuvre dès les premières années de la baisse de dotations, voire même avant.

Mise sous pression par la médiatisation

Pourtant l’aspect psychologique ne doit pas être sous-estimé. La réaction du responsable de la collectivité pointée du doigt répond en écho à d’autres acteurs locaux qui admettent avoir été mis sous pression par l’objectif inscrit dans ces contrats. Réflexe d’obéissance à l’injonction publique ? Peut-être, mais ils n’oublient pas aussi les méthodes « modernes » de communication de ce gouvernement.

Certains ont encore en mémoire la campagne du type « name and shame » déclenchée sur twitter avec le hashtag « balancetonmaire » à l’automne 2018 après la hausse de taxe d’habitation dans 6200 communes. Ils ne voudraient pas voir leur collectivité coiffée d’un bonnet d’âne, à un an des municipales, aussi bien par le gouvernement que par les médias quand le dépassement s’explique financièrement le plus souvent par le périmètre choisi, l’année de référence, les particularités territoriales, voire parfois la nature des relations avec le préfet…A contrario, certaines collectivités malignes ont su parfaitement jouer des périmètres en mettant sous le tapis certaines dépenses, s’arranger avec les référentiels arrêtés fin 2017 ou bien négocier habilement avec leurs interlocuteurs. Sont-elles pour autant meilleures gestionnaires ?

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