Finances locales - Page 250
Grâce à un emprunt vert, un centre de tri des déchets ménagers sortira de terre
Souscrit fin 2018, l’emprunt vert de 30 millions d’euros a justifié l’intervention d’une agence de notation.
Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque
Après la présentation par l’exécutif la semaine dernière de la réforme de la fiscalité locale, les associations d'élus tentent de négocier les derniers arbitrages avant le vote de la loi de finances 2020. Cependant, les tractations devraient continuer jusqu'à la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021.
GPS&O : sortie de crise en vue après le protocole financier annulé ?
De deux maux, la communauté urbaine des Yvelines GPS&O entend choisir le moindre. Les élus des 73 communes sont appelés à choisir entre deux versions d’une solution dont l’impact financier sera déterminant. Au détriment des maires qui avaient obtenu l’annulation des attributions de compensation.
Royaume Uni : une absence d’autonomie financière pour une austérité partagée (6/10)
Sixième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur le Royaume-Uni caractérisé par une forte centralisation de l'Etat. Fortement contrôlées par l’Etat, les autorités locales subissent une réduction drastique de leurs capacités d'intervention.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Adoption du compte administratif : pas toujours une simple formalité !
Plus que quelques jours avant la date limite d’adoption du compte administratif par les communes, le 30 juin. Une adoption qui vire parfois au parcours du combattant.
L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (1)
Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. Ceci s’inscrit dans un contexte d’évolution du secteur public local, de démarches d’expérimentation ...
Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes
Etranglés depuis trois ans avec la baisse des transferts financiers de l’Etat, les budgets des collectivités retrouvent des couleurs, mais avec des différences de fortune et d'endettement selon les strates, selon un rapport d’exécution budgétaire des collectivités inédit publié ce 24 juin par la Cour des comptes.
La réforme de la taxe d’habitation ne devrait pas aggraver les inégalités territoriales
Depuis 30 ans, faute de réévaluations régulières, une partie de l’assiette des impôts locaux est devenue très inégalitaire. Un constat dévoilé, en pleine réforme de la fiscalité locale, dans une étude sur une durée de 30 ans menée par la Banque Postale.
L’intercommunalité célèbre sa révolution tranquille
Fin des guerres de clocher et mutualisation des recettes fiscales des entreprises : à l’occasion des trente ans de l’Assemblée des communautés de France, le 19 juin 2019, grands témoins et élus locaux ont salué les effets bénéfiques des regroupements des communes.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Les départements renforcent leur solidarité financière
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la réorganisation des différents fonds de péréquation horizontale des départements. Plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif va permettre d’intensifier la redistribution des DMTO, toujours aussi dynamiques. Il va ainsi faire retomber la pression interne ...
