Finances locales - Page 250
Ville intelligente : une modélisation des impacts à affiner
Evaluer plus globalement la retombée socioéconomique des projets technologiques contribuera sans doute à les encourager. Plusieurs études cherchent à les cerner.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Que faire du surplus des dons pour Notre-Dame de Paris ?
Les maires lorgnent sur le reliquat potentiel du milliard d’euros collecté pour le chantier de Notre-Dame de Paris.
Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
Quatrième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Pologne, dont les collectivités sont très autonomes dans les textes, mais pas dans les faits à cause de la sujetion de la justice au pouvoir central. Inédit en Europe.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Rendre la ville intelligente permet de faire des économies
Les projets numériques innovants contribuent à réduire les dépenses des collectivités, par exemple via un suivi efficace des consommations énergétiques. Pour ne pas laisser les acteurs privés capter les revenus qui pourraient émerger des services numériques aux usagers, les collectivités doivent garder la main sur la remontée et la ...
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Ville économe
Fusion d’intercos : quand un protocole financier tourne à la catastrophe judiciaire
Un retour à la case départ est imposé à Grand Paris Seine & Oise, une communauté urbaine des Yvelines, dont le protocole général financier vient d’être annulé par le tribunal administratif. Une remise à plat dont l’impact sur les 73 communes prend des airs de tsunami.
En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Actualité de l’attribution de compensation
En février 2019, la DGCL a mis à jour son guide pratique de l’attribution de compensation (AC). Ce guide, sous forme de plus de 70 questions/réponses, apporte les éléments aux principales interrogations des gestionnaires locaux sur le mécanisme de l’AC, l’évaluation des charges transférées, la fixation et la révision de son ...
Des attestations au côté de la certification des comptes
Présenter au Parlement une boite à outils de la fiabilité des comptes locaux, qui comprendrait la certification mais aussi d'autres modes d'assurance comptable, c'est l'objectif que se donne l'expérimentation qui se poursuit jusqu'en 2023. Un sujet à l'ordre du jour du colloque sur la certification des comptes organisé par la Chambre des ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Le retour en catimini de la Conférence nationale des territoires
En toute discrétion, le gouvernement va réunir début juin l’instance de concertation Etat-collectivités. Mais les grandes associations d’élus locaux, qui avaient boycotté la précédente séance, restent vent debout contre la réforme de la taxe d’habitation.
